Coordination sécurité et santé sur chantiers temporaires et mobiles

Un cadre général
First Edition

L'adoption et la transposition en droit belge de la législation européenne en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles ne s'est pas faite sans mal. Le premier texte européen date du début des années nonante : il s’agit de la directive du 24 juin 1992. À l’occasion de l’élaboration de la loi sur le bien-être du 4 août 1996, cette directive a été transposée en droit belge, et exécutée par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles. Divers arrêtés royaux sont venus modifier celui-ci depuis lors. Soucieux de ne pas abandonner le lecteur à l’hermétisme des seuls textes bruts, Jan Petillion tente de fournir un cadre et une perspective à cette règlementation parfois complexe.


Paperback - In French 18.00 €
PDF (PDF) - In French 15.00 €

Specifications


Publisher
Université Ouverte de la Fédération Wallonie Bruxelles
Author
Jan Petillon,
Collection
Supports pédagogiques de l'Université Ouverte
Language
French
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Political and Social Science > Political Science and Public Affairs
Publisher Category
Economics and Social Sciences
Publisher Category
DUC > Sciences sociales
BISAC Subject Heading
ARC021000 ARCHITECTURE / Security Design > TRA004000 TRANSPORTATION / Railroads
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3184 Gestion industrielle
Title First Published
18 May 2015

Paperback


Publication Date
18 May 2015
ISBN-13
978-2-87306-126-5
Extent
Absolute page count : 232
Legal Copyright Date
D/2015/2657/3
Code
91345
Dimensions
16 x 24 x 1.3 cm
Weight
384 grams
List Price
18.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Publication Date
18 May 2015
ISBN-13
978-2-87306-130-2
Extent
Absolute page count : 232
Legal Copyright Date
D/2015/2657/3
Code
91345PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Write a commentary

Contents


Liste des abréviations

Préface

LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

  1. – Le secteur de la construction en Europe et sur le plan mondial
  2. – Particularités du secteur de la construction
    1. Processus décisionnel et études lors de la phase « projet de l'ouvrage »
    2. Clauses contractuelles et statuts professionnels très divers
    3. L’organisation du travail, types et tailles des chantiers
    4. Les intervenants et le bien-être au travail dans l’acte de construire
    5. Les principaux risques dans la construction
    6. Le secteur de la construction en Europe et la prévention des risques pour la sécurité et la santé au travail
  3. – Prescriptions internationales dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail dans l’industrie de la construction
    1. Le Bureau International du Travail : La Convention 167 sur la sécurité et la santé dans la construction (1988)
    2. Les directives européennes
    3. Action des partenaires sociaux au niveau européen  

LA COORDINATION « SÉCURITÉ ET SANTÉ » SUR LES CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES EN BELGIQUE

  1. – ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION
    1. Au niveau international
    2. Belgique : De la sécurité au travail au bien-être des travailleurs au travail
  2. – L’ARRÊTÉ ROYAL DU 25 JANVIER 2001 CONCERNANT LES CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES (M.B. 07.02.2001)
    1. Évolution de l’arrêté royal du 25 janvier 2001
    2. Définitions
    3. Structure de l’arrêté royal du 25 janvier 2001
    4. Coordination sécurité et santé sur les chantiers temporaires ou mobiles
      Cadre général – références réglementaires
  3. – LE COORDINATEUR « SÉCURITÉ ET SANTÉ »
    1. Missions
    2. Profil
    3. Compétences
    4. Formation : termes finaux et exigences de maîtrise des coordinateurs « sécurité et santé » en Belgique
    5. Indépendance
    6. Coût
    7. Résumé – Portrait du coordinateur sécurité & santé
  4. – LES INSTRUMENTS DE LA COORDINATION « SECURITÉ ET SANTÉ »
    1. Plan général de sécurité et de santé (PSS)
    2. Le journal de coordination (JC)
    3. Le dossier d’intervention ultérieure (DIU)
    4. La structure de coordination E. Synthèse
  5. – LES OBLIGATIONS DES AUTRES ACTEURS LORS DU  DÉROULEMENT DU CHANTIER
    1. Notification préalable
    2. Devoirs d’information des maîtres de l’ouvrage et des maîtres d’œuvre
    3. Les obligations des employeurs (voir ci-dessus, directive-cadre 89/391/CEE)
    4. Les obligations des indépendants et des employeurs exerçant personnellement une activité professionnelle sur le chantier.
    5. Responsabilités, droits et devoirs des travailleurs
  6. – ÉDUCATION, FORMATION ET INFORMATION
    1. Mise en place de stratégies d’information et de formation à la sécurité et à la santé dans l’industrie de la construction.
    2. Les domaines où la nouvelle directive « chantiers temporaires ou mobiles » rencontre des enjeux d’éducation et de formation à la sécurité et la santé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Europe
  7. – ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 92/57/CEE
    1. Europe
    2. Constatations et pistes d’amélioration

ANNEXES

SOURCES D’INFORMATION