Coordination sécurité et santé sur chantiers temporaires et mobiles

Un cadre général
First Edition

L'adoption et la transposition en droit belge de la législation européenne en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles ne s'est pas faite sans mal. Le premier texte européen date du début des années nonante : il s’agit de la directive du 24 juin 1992. À l’occasion de l’élaboration de la loi sur le bien-être du 4 août 1996, cette directive a été transposée en droit belge, et exécutée par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles. Divers arrêtés royaux sont venus modifier celui-ci depuis lors. Soucieux de ne pas abandonner le lecteur à l’hermétisme des seuls textes bruts, Jan Petillion tente de fournir un cadre et une perspective à cette règlementation parfois complexe.


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Specifications


Publisher
Université Ouverte de la Fédération Wallonie Bruxelles
Author
Jan Petillon,
Collection
Supports pédagogiques de l'Université Ouverte
Language
French
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Political and Social Science > Political Science and Public Affairs
Publisher Category
Economics and Social Sciences
Publisher Category
DUC > Sciences sociales
BISAC Subject Heading
ARC021000 ARCHITECTURE / Security Design > TRA004000 TRANSPORTATION / Railroads
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3184 Gestion industrielle
Title First Published
18 May 2015

Livre broché


Publication Date
25 September 2014
Extent
Absolute page count : 114
Code
0008-9664-20142221
Dimensions
21 x 27 cm
List Price
12.40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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