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Les holdings belges

Statut juridique et fiscal

La gestion juridique et l'optimalisation fiscale des holdings Les sociétés holdings constituent un acteur majeur du paysage juridique et financier belge... Read More

La gestion juridique et l'optimalisation fiscale des holdings

Les sociétés holdings constituent un acteur majeur du paysage juridique et financier belge. Qu’elles soient mises en place pour réunir un certain nombre d’investisseurs, pour optimaliser fiscalement des acquisitions ou pour organiser des situations familiales spécifiques, la création et la gestion des holdings impliquent une approche multidisciplinaire et strictement individualisée.

Les auteurs du présent ouvrage proposent une étude approfondie des différents aspects des holdings :

- la gestion juridique d’un holding qui nécessite une analyse fine des motivations des différents actionnaires ;

- les mécanismes qui permettent de créer, maintenir ou renforcer le contrôle d’une société : les techniques « structurelles », « statutaires » et « contractuelles » ;

- le régime privilégié actuel du traitement des plus-values et les dispositions diverses traitant des dividendes, des bonis de liquidation ou de rachat, du précompte mobilier sur les dividendes et intérêts, du régime de financement des actions ou parts, des rémunérations de toute sorte, des tantièmes, etc. ;

- le problème de la responsabilité des holdings vis-à-vis de leurs filiales qui connaît actuellement des développements significatifs sur le plan judiciaire ;

- le holding analysé comme outil de planification patrimoniale.

Cet ouvrage assistera efficacement le notaire, l’avocat et le conseil fiscal qui, dans chaque situation et pour chaque groupe d’actionnaires, devront veiller à répondre aux questions relatives au pouvoir, à la valorisation et à la gestion des conflits.


Hardcover - In French 79.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Christian Chéruy, Nathalie Cooreman, Fatiha El-Boubsi, Philippe Ernst, Cédric Guyot de Mishaegen, Bruno Orban, Didier Willermain,
Collection
Les Ateliers des FUCaM
Language
French
Publisher Category
Law > Fiscal Law
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 January 2011
Type of Work
Monograph

Hardcover


Publication Date
2011
ISBN-13
9782874553059
Extent
Main content page count : 312
Code
9782874553059
Dimensions
17 x 24 x 1.7 cm
Weight
529 grams
List Price
79.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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