Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?

Editorial coordination by Benoît Jadot, François Ost
Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998 est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions.
Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.
L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.

Paperback - In French 27.27 €

InfoFor more information on VAT and other payment methods, see "Payment & VAT".

Specifications


Publisher
Presses de l'Université Saint-Louis
Editorial coordination by
Benoît Jadot, François Ost,
Collection
Travaux et Recherches
Language
French
Publisher Category
Law > History of law and institutions
Publisher Category
Law > Miscellaneous
Publisher Category
Law > Philosophy of law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
1999
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
1999
ISBN-13
9782802801276
Extent
Main content page count : 253
Code
9782802801276
Weight
378 grams
List Price
27.27 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Write a commentary