L'auteur et l'artiste face à l'impôt

Implications d'un nouveau régime de taxation forfaitaire des droits d'auteurs et des droits voisins

Une référence en matière de fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins Les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d’auteur ou de droits voisins bénéficient depuis le 1er janvier 2008 d’un nouveau régime de taxation ... Read More


Une référence en matière de fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins

Les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d’auteur ou de droits voisins bénéficient depuis le 1er janvier 2008 d’un nouveau régime de taxation forfaitaire relativement avantageux.


Dans la première partie de cet ouvrage, l’auteur examine les conditions en vertu desquelles une œuvre bénéficie de la protection relative au droit d’auteur et aux droits voisins. En effet, la perception de droits d’auteur ou de droits voisins ne se limite pas à une profession ou une activité particulière. Elle est liée aux caractéristiques intrinsèques de l’œuvre réalisée. L’écrivain, le journaliste, l’acteur, l’architecte, le sculpteur, l’avocat, le photographe, le présentateur d’une émission, etc… peuvent notamment en bénéficier.


La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’impôt sur le revenu. L’auteur analyse, en termes abordables pour tous, le nouveau régime de taxation forfaitaire des droits d’auteurs et droits voisins, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci.


Enfin, des questions plus spécifiques aux auteurs et aux artistes en impôts directs et en T.V.A. sont également abordées.


Paperback - In French 73.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Sébastien Watelet,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 December 2010
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 December 2010
ISBN-13
978-2-87455-287-8
Extent
Main content page count : 258
Code
9782874552878
Dimensions
17 x 24 x 1.4 cm
Weight
441 grams
List Price
73.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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