Criminalité et répression pénale dans l'Euregio Meuse-Rhin

L'organisation de la recherche et des poursuites en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas et la coopération policière et judiciaire internationale dans l'Eurégio Meuse-Rhin

Ce livre traite de la criminalité transfrontalière dans l'Euregio Meuse-Rhin et de la coopération policière et judiciaire internationale dans cette région.

Les trois premières parties de cette étude sont consacrées à l’organisation de la recherche et des poursuites en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas. Les parties I et II analysent, d’une part, l’organisation de la police régulière et du ministère public dans ces trois pays et, d’autre part, l’organisation de l’instruction préparatoire. Ces premières analyses posent le cadre de référence nécessaire à la partie III, qui présente une analyse de droit comparé approfondie d’un certain nombre de pouvoirs d’investigation qui sont d’une grande importance pour la pratique policière et judiciaire – notamment pour la pratique transfrontalière. Il est d'abord question d’un certain nombre de pouvoirs plus classiques, comme l’interrogatoire, le recours à la violence et l’utilisation d'armes à feu, la privation de liberté, la fouille à corps, la perquisition et la saisie. Sont ensuite abordées les questions de l’interception de courrier et de la recherche effectuée dans des systèmes informatiques. Enfin, un certain nombre de pouvoirs d’investigation « spéciaux » contraignants sont étudiés. Il s’agit plus spécialement de l’enregistrement et de l’examen de communications et de télécommunications, y compris l’écoute et l’enregistrement de conversations privées et de conversations tenues à l’intérieur ou à l’extérieur d’un domicile, de l’observation, du contrôle visuel discret, du recours aux indicateurs, de l’infiltration et du pseudo-achat et de la pseudo-prestation de services, et de la livraison surveillée.

Les parties IV à VI du présent ouvrage concernent la coopération policière et judiciaire entre la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas. La partie IV aborde la question de l’échange international d’informations policières et judiciaires.

Sont ensuite examinées, dans la partie V, les formes de coopération internationale selon lesquelles les autorités, notamment les autorités de recherche, interviennent de manière transfrontalière.

La partie VI propose ensuite une analyse de l’utilisation de la preuve obtenue à l’étranger, en droit belge, en droit allemand et en droit néerlandais.

Dirk Van Daele est professeur à la K.U.Leuven (Université de Louvain), où il enseigne des cours de droit de la police, International and European criminal policy et International police and judicial cooperation. Il a effectué ces dernières années des recherches sur les poursuites et la politique criminelle de fraude dans une perspective européenne et sur l’assistance mutuelle dans l’Union européenne.

Bart Vangeebergen est assistant de recherche à la K.U.Leuven (Université de Louvain). Il est juriste et criminologue et prépare actuellement un doctorat en droit sur le rôle des services de renseignement et de sécurité dans le cadre de l’enquête et de la poursuite des infractions pénales.


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Specifications


Publisher
Anthemis
Co-publisher
Intersentia
Author
Dirk Van Daele, Bart Vangeebergen,
Language
French
Publisher Category
Law > Criminal Law and Procedure
Publisher Category
Law > Judiciary Law
Publisher Category
Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
2009
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
2009
ISBN-13
9789050959971
Extent
Main content page count : 1003
Code
9789050959971
Dimensions
16 x 24 cm
Weight
1561 grams
List Price
124.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


PRÉFACE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v
LISTE DES ABRÉVIATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii
PARTIE I
L'ORGANISATION DE LA POLICE RÉGULIÈRE ET DU MINISTÈRE
PUBLIC EN BELGIQUE, EN ALLEMAGNE, ET AUX PAYS-BAS . . . . . 1
CHAPITRE I
L'ORGANISATION DE LA POLICE RÉGULIÈRE ET DU MINISTÈRE
PUBLIC EN BELGIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
I.1. L’organisation de la police régulière en Belgique . . . . . . . . . . . . . 3
I.1.1. Les principes .. . . . . . . . . . . . . . . . . 3
I.1.2. La police locale  . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
I.1.2.1. L’organisation et les tâches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
I.1.2.2. Les missions judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
I.1.3. La police fédérale . . . . . . . . . . . . . . . 6
I.1.3.1. L’organisation et les tâches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
I.1.3.2. Les missions judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
I.1.3.3. La surveillance du fonctionnement général et
particulier de la police fédérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
I.2. L’organisation du ministère public en Belgique .. . . . . . . . . . 10
I.2.1. Les principes  . . . . . . . . . . . . . 10
I.2.2. Le ministère public au niveau de l’arrondissement . . . . . . . . . . . . . 11
I.2.2.1. Les parquets de première instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
I.2.2.2. Les auditorats du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
I.2.2.3. Le conseil des procureurs du roi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
I.2.2.4. Le conseil des auditeurs du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
I.2.3. Le ministère public au niveau du ressort de la cour d’appel :
les parquets généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
I.2.3.1. Les principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
I.2.3.2. La mise en oeuvre et la coordination de la politique
pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
I.2.3.3. La promotion de la qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
I.2.3.4. L’appui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
I.2.4. Le ministère public au niveau fédéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
I.2.4.1. Le parquet fédéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
I.2.4.2. Le collège des procureurs généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
I.2.4.3. Les réseaux d’expertise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
I.2.4.4. Le ministère public près la Cour de cassation . . . . . . . . . . 25
I.2.5. Les spécifi cités du ministère public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
I.2.5.1. La structure hiérarchique et l’unité . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
I.2.5.2. L’indivisibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
I.2.5.3. L’indépendance vis-à-vis du juge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
CHAPITRE II
L’ORGANISATION DE LA POLICE RÉGULIÈRE ET DU MINISTÈRE
PUBLIC EN ALLEMAGNE  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
II.1. L’organisation de la police régulière en Allemagne . . . . . . . . . 31
II.1.1. Les principes  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
II.1.2. La Kriminalpolizei en Rhénanie-du-Nord-Westphalie . . . . . . . . . . 33
II.1.2.1. La Kriminalpolizei au sein de la police de l’État fédéré . . 33
II.1.2.2. Le Landeskriminalamt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
II.1.3. La police au niveau fédéral : le Bundeskriminalamt . . . . . . . . . . . . . 37
II.1.3.1. L’organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
II.1.3.2. Le Bundeskriminalamt en tant que Zentralstelle . . . . . . . 37
II.1.3.3. Le Bundeskriminalamt et la Strafverfolgung . . . . . . . . . . . 37
II.1.3.4. Le Bundeskriminalamt et la coopération internationale
en matière pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
II.2. L’organisation du ministère public en Allemagne .. . . . . . 41
II.2.1. Les principes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
II.2.2. Le ministère public au niveau des États fédérés . . . . . . . . . . . . . . . . 41
II.2.2.1. Le ministère public près les Landgerichte . . . . . . . . . . . . . 41
II.2.2.2. Le ministère public près les Oberlandesgerichte . . . . . . . . 44
II.2.2.3. Les Schwerpunktstaatsanwaltschaft en . . . . . . . . . . . . . . . . 45
II.2.3. Le ministère public au niveau fédéral : le Generalbundesanwalt
près le Bundesgerichtshof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
II.2.3.1. Les principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
II.2.3.2. La compétence primaire du Generalbundesanwalt . . . . . 47
Table des matières
Intersentia xiii
II.2.3.3. La subrogation dans les poursuites par le
Generalbundesanwalt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
II.2.4. Les spécifi cités du ministère public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
II.2.4.1. La structure hiérarchique et l’unité . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
II.2.4.2. L’indivisibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
II.2.4.3. L’indépendance vis-à-vis du juge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
CHAPITRE III
L’ORGANISATION DE LA POLICE RÉGULIÈRE ET DU MINISTÈRE
PUBLIC AUX PAYS-BAS  . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
III.1. L’organisation de la police régulière aux Pays-Bas  . . . . . . . . . . . 53
III.1.1. Les principes . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
III.1.2. Les regionale politiekorpsen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
III.1.2.1. L’organisation et les tâches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
III.1.2.2. La fonction de police judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
III.1.3. La bovenregionale recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
III.1.3.1. Les Bovenregionale Rechercheteams (Équipes
d’enquête suprarégionales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
III.1.3.2. La Bovenregionaal Rechercheoverleg . . . . . . . . . . . . . . . 58
III.1.4. Le Korps Landelijke Politiediensten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
III.1.4.1. Les principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
III.1.4.2. La Nationale Recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
III.1.5. Vers une réorganisation du système de police régulière . . . . . . . 64
III.2. L’organisation du ministère public aux Pays-Bas .  . . . . 66
III.2.1. Les principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
III.2.2. Le ministère public au niveau de l’arrondissement . . . . . . . . . . . 66
III.2.2.1. Les arrondissementsparketten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
III.2.2.2. La coopération des arrondissementsparketten dans
une structure régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
III.2.2.3. Le Bureau voor Euregionale samenwerking . . . . . . . . . 69
III.2.3. Le ministère public au niveau de la gerechtshof : les
ressortsparketten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
III.2.3.1. Les principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
III.2.3.2. Le traitement des aff aires pénales dont connaît la
gerechtshof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
III.2.3.3. La promotion de la qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72
III.2.3.4. La coopération entre les ressortsparketten . . . . . . . . . . 73
III.2.4. Le ministère public au niveau national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
III.2.4.1. Le landelijk parket . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
III.2.4.2. Le Functioneel parket . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
III.2.4.3. Le College van procureurs-generaal . . . . . . . . . . . . . . . 77
III.2.4.4. Le parquet près le Hoge Raad . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
III.2.5. Les spécifi cités du ministère public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
III.2.5.1. La structure hiérarchique et l’unité . . . . . . . . . . . . . . . 79
III.2.5.2. L’indivisibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
III.2.5.3. L’indépendance vis-à-vis du juge . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
CHAPITRE IV
COMPARAISON DE L’ORGANISATION DE LA POLICE RÉGULIÈRE
ET DU MINISTÈRE PUBLIC EN BELGIQUE, EN ALLEMAGNE, ET
AUX PAYS-BAS  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83
IV.1. La comparaison de l’organisation de la police régulière . . . . . . . . . . . . . . 83
IV.2. La comparaison de l’organisation du ministère public . . . . . . . . 85
IV.3. Les comparaisons appliquées à l’Euregio Meuse-Rhin . . . . . . . . . . . . . . . 87
PARTIE II
L’ENQUÊTE PÉNALE PRÉALABLE EN BELGIQUE, EN ALLEMAGNE ET
AUX PAYS-BAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
CHAPITRE V
L’ENQUÊTE PRÉALABLE EN BELGIQUE . . . . . . . . . 95
V.1. Les types d’enquêtes préalables . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
V.1.1. L’information . . . . . . . . . . . . . . . . 95
V.1.1.1. Les principes . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . 95
V.1.1.2. Les caractéristiques de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . 96
V.1.1.3. La clôture de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
V.1.2. L’enquête proactive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
V.1.3. L’instruction . .. . . . . . . . . 100
V.1.3.1. Les principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
V.1.3.2. Les caractéristiques de l’instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
V.1.3.3. La clôture de l’instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104
V.1.4. La mini-instruction . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . 105
V.2. La relation entre le ministère public et la police lors de l’enquête
préalable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106
V.2.1. L’autorité, la direction et la responsabilité du ministère public
sur l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106
V.2.2. L’obligation pour le fonctionnaire de police de verbaliser et
d’informer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
V.2.3. Le droit de désignation et de réquisition du ministère public . . . 109
V.2.4. Les directives concernant l’exercice des missions de police
judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
V.3. L’intervention du juge dans l’enquête préliminaire . .  . . . . 112
V.3.1. Le juge d’instruction . . . . . . . . . . . . . . . 112
V.3.2. La relation entre le ministère public et le juge d’instruction . . . . 113
V.3.2.1. La relation dans le cadre de l’instruction . . . . . . . . . . . . 113
V.3.2.2. La relation dans le cadre de la mini-instruction . . . . . . . 115
CHAPITRE VI
L’ENQUÊTE PRÉALABLE EN ALLEMAGNE . . . . . . . . . . . . 117
VI.1. Les types d’enquête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
VI.1.1. La Vorverfahren ou Ermittlungsverfahren . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
VI.1.1.1. Les principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
VI.1.1.2. Les caractéristiques de l’Ermittlungsverfahren . . . . . 118
VI.1.1.3. Le déroulement de l’Ermittlungsverfahren . . . . . . . . 120
VI.1.2. Les Vorfeldermittlungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121
VI.2. La relation entre le ministère public et la police dans le cadre de
l’Ermittlungsverfahren . . . . . . . . . . . . . . . . . 124
VI.2.1. Le ministère public en tant que Herrin des
Ermittlungsverfahrens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124
VI.2.2. L’obligation d’information de la police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
VI.2.3. Le droit du ministère public de donner des instructions . . . . . 126
VI.2.3.1. Le principe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126
VI.2.3.2. L’Ersuchen et l’Auft rag . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126
VI.3. L’intervention du juge dans le cadre de l’Ermittlungsverfahren . . . . . . 128
VI.3.1. L’Ermittlungsrichter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128
VI.3.2. L’intervention ponctuelle de l’Ermittlungsrichter sur requête
du ministère public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128
VI.3.2.1. Le principe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128
VI.3.2.2. L’intervention obligatoire de l’Ermittlungsrichter . . 129
VI.3.2.3. L’intervention facultative de l’Ermittlungsrichter . . . 130
VI.3.2.4. La nature de l’intervention de l’Ermittlungsrichter . 131
VI.3.3. L’Ermittlungsrichter en tant que Notstaatsanwalt . . . . . . . . . . . 132
VI.3.4. L’intervention de l’Ermittlungsrichter à la demande du
suspect . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132
CHAPITRE VII
L’ENQUÊTE PRÉALABLE AUX PAYS-BAS . . . . . . . . . . . . 135
VII.1. Les types d’enquête préalable . . . . . .  . . . . . . . . 135
VII.1.1. L’opsporingsonderzoek . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135
VII.1.1.1. Deux sortes d’opsporingsonderzoek . . . . . . . . . . . . . . 135
VII.1.1.2. Les caractéristiques de l’opsporingsonderzoek . . . . . 137
VII.1.1.3. Le déroulement de l’opsporingsonderzoek . . . . . . . . 139
VII.1.2. La verkennend onderzoek . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140
VII.1.3. La gerechtelijk vooronderzoek . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142
VII.2. La relation entre le ministère public et la police dans le cadre de
l’enquête préalable . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . 143
VII.2.1. L’autorité et la direction du ministère public sur l’enquête/
l’opsporingsonderzoek . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143
VII.2.1.1. L’offi cier van justitie et l’enquête/l’opsporingsonderzoek
. ............... 143
VII.2.1.2. Le college van procureurs-generaal et l’enquête/
l’opsporingsonderzoek . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144
VII.2.2. L’obligation d’information de la police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
VII.2.3. Le droit de l’offi cier van justitie de donner des instructions . . 146
VII.3. L’intervention du juge dans le cadre de la vooronderzoek . . . . . . . . . . . 147
VII.3.1. Le rechter-commissaris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147
VII.3.2. La relation entre le rechter-commissaris et l’openbaar
ministerie dans le cadre de la gerechtelijk vooronderzoek . . . . . 147
VII.3.2.1. L’initiative de l’ouverture d’une gerechtelijk
vooronderzoek . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147
VII.3.2.2. Le refus de la demande d’ouverture d’une
gerechtelijk vooronderzoek . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148
VII.3.2.3. L’offi cier van justitie en tant que dominus litis . . . . . 149
VII.3.2.4. L’enquête parallèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149
VII.3.2.5. La clôture et l’arrêt de la gerechtelijk
vooronderzoek . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150
VII.3.3. La mini-instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . 151
VII.3.3.1. Le principe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151
VII.3.3.2. La mini-instruction menée à la demande du
suspect . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152
VII.3.3.3. La mini-instruction menée à l’initiative du
rechter-commissaris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153
CHAPITRE VIII
COMPARAISON ENTRE LA BELGIQUE, L’ALLEMAGNE ET LES
PAYS-BAS EN CE QUI CONCERNE L’ENQUÊTE PRÉALABLE . . . . . . . . . 155
PARTIE III
CERTAINS POUVOIRS D’ENQUÊTE ET CERTAINES MESURES DE
CONTRAINTE IMPORTANTS EN BELGIQUE, EN ALLEMAGNE ET
AUX PAYS-BAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159
CHAPITRE IX
L’INTERROGATOIRE . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . 161
IX.1. Les règles en vigueur en Belgique . . . . . . . . . . . . . 161
IX.1.1. L’interrogatoire dans le cadre de l’information . . . . . . . . . . . . . 161
IX.1.1.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161
IX.1.1.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162
IX.1.1.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164
IX.1.2. L’interrogatoire dans le cadre de l’instruction . . . . . . . . . . . . . . 167
IX.1.2.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167
IX.1.2.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167
IX.1.2.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169
IX.2. Les règles en vigueur en Allemagne . .. . . . . . . . . . 170
IX.2.1. La Befragung et la Vorladung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170
IX.2.1.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170
IX.2.1.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171
IX.2.1.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172
IX.2.2. La Vernehmung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174
IX.2.2.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174
IX.2.2.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175
IX.2.2.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176
IX.3. Les règles en vigueur aux Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . 181
IX.3.1. L’interrogatoire dans le cadre de l’opsporingsonderzoek . . . . . . 181
IX.3.1.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181
IX.3.1.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183
IX.3.1.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185
IX.3.2. L’interrogatoire dans le cadre de la gerechtelijk vooronderzoek . 186
IX.3.2.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186
IX.3.2.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187
IX.3.2.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190
IX.4. La comparaison entre la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas . . . . . . . 193
IX.4.1. La portée de l’interrogatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193
IX.4.2. L’interrogatoire en tant qu’acte d’enquête . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194
IX.4.3. Le droit pour le suspect de garder le silence et l’obligation
d’informer le suspect de son droit de garder le silence . . . . . . . 195
IX.4.4. L’obligation de parler du témoin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195
IX.4.5. Les méthodes d’interrogatoire et l’exercice de la force
pendant l’interrogatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196
IX.4.6. L’obligation d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196
IX.4.7. L’utilisation de documents lors de l’audition . . . . . . . . . . . . . . . 197
IX.4.8. L’avocat du suspect et l’interrogatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197
CHAPITRE X
L’UTILISATION DE LA FORCE ET DES ARMES À FEU . . .  . . .199
X.1. Les règles en vigueur en Belgique . . . . . .. . . . . . . . . . . 199
X.1.1. L’utilisation de la force . . . . . . .. . . . . . . . . . 199
X.1.1.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199
X.1.1.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
X.1.1.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201
X.1.2. L’utilisation d’armes à feu . . . .  . . . . . . . . 202
X.1.2.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202
X.1.2.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203
X.1.2.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205
X.2. Les règles en vigueur en allemagne : l’Unmittelbarer Zwang . . . . . . . . . . 205
X.2.1. La notion et la ratio legis . . . . . . .. . . . . . 205
X.2.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206
X.2.2.1. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité . . . 206
X.2.2.2. Le droit et le cas échéant l’obligation de recourir à
l’Unmittelbarer Zwang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207
X.2.2.3. L’assistance portée à la personne atteinte par
l’Unmittelbarer Zwang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 208
X.2.2.4. L’utilisation de menottes et d’autres moyens d’entrave . 208
X.2.2.5. L’utilisation d’armes à feu contre des personnes . . . . . . 208
X.2.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212
X.2.3.1. L’obligation d’avertissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212
X.2.3.2. Le devoir d’identifi cation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213
X.3. Les règles en vigueur aux Pays-Bas . . . .  . . . . . . . . . . . . . . 213
X.3.1. L’utilisation de la force . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 213
Table des matières
Intersentia xix
X.3.1.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213
X.3.1.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215
X.3.1.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217
X.3.2. L’utilisation d’armes à feu . . . . . . .  . . . . . . . 218
X.3.2.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 218
X.3.2.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219
X.3.2.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222
X.4. La comparaison entre la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas . . . . . . . . 222
X.4.1. La portée de l’utilisation de la force et des armes à feu . . . . . . . . . 222
X.4.2. La proportionnalité et la subsidiarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223
X.4.3. Le cadre procédural de l’utilisation de la force et des armes
à feu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . 224
CHAPITRE XI
LA PRIVATION DE LIBERTÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225
XI.1. Les règles en vigueur en Belgique . . . . . . . . . . . . . . . 225
XI.1.1. L’interpellation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225
XI.1.1.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225
XI.1.1.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226
XI.1.1.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226
XI.1.2. L’arrestation . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . 227
XI.1.2.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227
XI.1.2.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 228
XI.1.2.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230
XI.1.3. Le mandat d’amener . . . . . . . . . . . . . . . 233
XI.1.3.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233
XI.1.3.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234
XI.1.3.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235
XI.1.4. La détention préventive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236
XI.1.4.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236
XI.1.4.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236
XI.1.4.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238
XI.2. Les règles en vigueur en Allemagne . . . . . . . . . . . . 241
XI.2.1. La Gewahrsam . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . 241
XI.2.1.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241
XI.2.1.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242
XI.2.1.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242
XI.2.2. La vorläufi ge Festnahme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245
XI.2.2.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245
XI.2.2.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246
XI.2.2.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248
XI.2.3. L’Untersuchungshaft (U-Haft ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
XI.2.3.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
XI.2.3.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 251
XI.2.3.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256
XI.3. Les règles en vigueur aux Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . 261
XI.3.1. Le staande houden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 261
XI.3.1.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 261
XI.3.1.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 262
XI.3.1.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 263
XI.3.2. L’aanhouding . . . . . . . .. . . . . . . . . 264
XI.3.2.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264
XI.3.2.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264
XI.3.2.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267
XI.3.3. L’ophouden voor onderzoek . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . 268
XI.3.3.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 268
XI.3.3.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 269
XI.3.3.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 269
XI.3.4. L’inverzekeringstelling . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271
XI.3.4.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271
XI.3.4.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271
XI.3.4.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272
XI.3.5. La voorlopige hechtenis . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . 275
XI.3.5.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275
XI.3.5.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275
XI.3.5.3. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 278
XI.4. La comparaison entre la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas . . . . . . 280
XI.4.1. L’interpellation dans le cadre du contrôle d’identité . . . . . . . . 280
XI.4.1.1. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280
XI.4.1.2. Les autorités compétentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 281
XI.4.1.3. La durée de la privation de liberté . . . . . . . . . . . . . . . 281
XI.4.2. La privation de liberté par la police ou le ministère public . . . 281
XI.4.2.1. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 281
XI.4.2.2. Les autorités compétentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 282
XI.4.2.3. La durée de la privation de liberté . . . . . . . . . . . . . . . 283
XI.4.3. Le mandat d’amener . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283
XI.4.3.1. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283
XI.4.3.2. Les autorités compétentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284
XI.4.3.3. La durée de la privation de liberté . . . . . . . . . . . . . . . 284
XI.4.4. La détention préventive proprement dite . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285
XI.4.4.1. Les conditions d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285
XI.4.4.2. Les autorités compétentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286
XI.4.4.3. Le cadre procédural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 287
XI.4.4.4. La durée de la privation de liberté . . . . . . . . . . . . . . . 287
CHAPITRE XII
LA FOUILLE DES VÊTEMENTS ET LA FOUILLE À CORPS . . . . . . . . . . . 289
XII.1. Les règles en vigueur en Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289
XII.1.1. La fouille des vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289
XII.1.1.1. La notion et la ratio legis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289
XII.1.1.2. Les conditions d’application . . . . . . . . . . .