L'accès à la justice

CUP 98

Les considérations financières - pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice.

C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles :

  • la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ;
  • la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ? Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ;
  • la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ;
  • l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés.

Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable.


Paperback - In French 66.50 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Title Part
Numéro 98
Author
Jean-François Cruyplants, Anne Demoulin, Eddy E. Felix, Stéphane Boonen, Jean-Luc Flagothier, Jacques Van Compernolle, François Glansdorff, Catherine Lechanteur, Etienne Leroy, Catherine Paris,
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Language
French
Publisher Category
Law > Judiciary Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 January 2007
ONIX Adult Audience Rating
Content warning
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 January 2007
ISBN-13
978-2-87455-043-0
Extent
Main content page count : 272
Code
978-2-87455-043-0
Dimensions
16 x 24 cm
Weight
408 grams
List Price
66.50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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