Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal

À la lumière de la réforme Salduz

Les premiers enseignements de Salduz La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitorial en étant secrète, unilatérale et écrite. La loi du 5 mars 1998, dite « loi Franchimont », est toutefois venue... Read More

Les premiers enseignements de Salduz

La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitorial en étant secrète, unilatérale et écrite. La loi du 5 mars 1998, dite « loi Franchimont », est toutefois venue infléchir celle-ci dans un sens plus accusatoire, qu'il s’agisse notamment de permettre aux parties de demander l’accès au dossier ou de solliciter l’accomplissement d’actes d’instruction complémentaires. Ce souci s’inscrit dans le cadre d’une justice contradictoire plus ouverte à la participation des parties.

La loi belge du 13 août 2011, adoptée à la suite de l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et entrée en vigueur le 1er janvier 2012, va un pas plus loin, en conférant de nouveaux droits à toute personne auditionnée et en permettant à toute personne privée de liberté d’être assistée d’un avocat.

Cet ouvrage, réunissant les points de vue de différents acteurs issus des mondes judiciaire et académique (policiers, magistrats, avocats et professeurs), fait le point sur les droits de la défense et le rôle de l’avocat au cours de la phase préliminaire du procès pénal. Ce faisant, les auteurs analysent l’impact de la réforme Salduz sur le caractère accusatoire de cette phase et ses futures incidences sur la phase de jugement.


Paperback - In French 72.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Imprint
De Boeck
Author
Marie-Aude Beernaert, Mathieu Beys, Jean Danet, Paul Dhaeyer, Mona Giacometti, Pierre Monville, Cédric Smeets, Éric Staudt, Jean-Christophe Van den Steen,
Foreword by
Robert de Baerdemaeker,
Other direction by
Christine Guillain, Adeline Wustefeld,
Collection
Collection du Jeune Barreau de Charleroi
Language
French
Publisher Category
Law > Criminal Law and Procedure
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 April 2012
Type of Work
Monograph

Livre broché


Publication Date
01 May 2011
Extent
Main content page count : 65
Code
000896642095
Dimensions
20 x 27 cm
Weight
160 grams
List Price
12.40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Livre broché


Publication Date
01 May 2011
Extent
Main content page count : 65
Code
896642095
Dimensions
20 x 27 x 0.4 cm
Weight
160 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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