Regards croisés sur le principe de précaution

Responsabilité civile, produits pharmaceutiques, finance, environnement, agroalimentaire

Une approche réflexive et pluridisciplinaire du principe de précaution Le principe de précaution, régulièrement au coeur de l'actualité, reste cependant une notion complexe et difficile à appréhender en raison de la diversité des définitions existantes.. Read More

Une approche réflexive et pluridisciplinaire du principe de précaution

Le principe de précaution, régulièrement au coeur de l'actualité, reste cependant une notion complexe et difficile à appréhender en raison de la diversité des définitions existantes et des applications jurisprudentielles disparates qu’il suscite. Celui-ci connaît pourtant une importance croissante en raison des rapides développements scientifiques et technologiques qui touchent de nombreux secteurs : médical, agro-alimentaire, etc.

Cet ouvrage se penche sur les implications de ce principe dans différents domaines :

- la responsabilité civile,

- le domaine pharmaceutique,

- la finance,

- l’environnement,

- l’agroalimentaire.

Enrichi par l’approche critique des auteurs, tous avocats spécialisés en droit de la responsabilité civile et des assurances et en droit des affaires, cet ouvrage se veut également un outil de réflexion sur la portée réelle du principe de précaution et son impact sur la vie des affaires.


Paperback - In French 63.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Olivier Creplet, Jonathan Darchambeau, Estelle Delaunoy, Jean-Luc Fagnart, Isabelle Lutte, Catherine Mélotte,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Language
French
Publisher Category
Law > Civil law
Publisher Category
Law > Economic, Commercial and Financial Law
Publisher Category
Law > Environmental and Town Planning Law
Publisher Category
Medecine > Pharmaceutical Sciences
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 May 2012
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 May 2012
ISBN-13
978-2-87455-379-0
Extent
Main content page count : 142
Code
978-2-87455-379-0
Dimensions
17 x 24 x 0.8 cm
Weight
252 grams
List Price
63.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Table des matières


Sommaire. 5


Avant-propos. 7
Jean-Luc Fagnart


Principe de précaution et responsabilité civile. 9
Jean-Luc Fagnart
Section 1 Origine du principe. 9
§ 1. Les origines anciennes. 9
§ 2. La mode actuelle. 10
§ 3. Les effets de la mode. 12
Section 2 Un principe au contenu incertain. 14
§ 1. La conception intégriste : la précaution, principe d'abstention. 14
§ 2. La conception pragmatique : la précaution, principe d'action raisonnée. 16
Section 3 Condition d’application du principe : une incertitude raisonnable. 16
Section 4 Les devoirs de précaution. 18
§ 1. L’évaluation des risques. 19
§ 2. La gestion des risques. 19
§ 3. La communication sur les risques . 22
Section 5 L’application du principe de précaution en matière de responsabilité. 24
§ 1. La faute. 25
§ 2. Le dommage . 26
§ 3. Le lien de causalité . 27
§ 3. Le risque de développement . 30
Conclusion . 32
Bibliographie indicative . 32
1. Monographies. 32
2. Articles. 33


Les risques liés aux médicaments et leur gestion. 37
Isabelle Lutte
Section 1 Le contexte du médicament. 37
§ 1. Le médicament. 37
§ 2. La recherche. 39
§ 3. Le risque inéluctable de l’industrie pharmaceutique. 42
Section 2 Le risque médicamenteux. 43
§ 1. Prévention et précaution . 43
§ 2. La définition et l’évaluation du risque médicamenteux. 45
§ 3. Le niveau d’incertitude scientifique. 46
§ 4. La gestion des risques médicamenteux. 52
Section 3 Réflexion finale : le principe de précaution est-il un outil de gestion ou une nouvelle norme juridique ?. 57
§ 1. L’outil de gestion. 57
§ 2. La norme juridique. 57
Évolution des normes européennes relatives à la sécurité des médicaments. 60


Le principe de précaution et le secteur financier. 67
Olivier Creplet
Section 1 Introduction – objet de l’étude. 67
Section 2 Le principe de précaution. 70
Section 3 Le système financier. 74
Section 4 Pénétration du discours de la précaution dans le domaine financier : la « prévention du risque systémique ». 83
Section 5 Conclusion. 87


Le principe de précaution dans le droit de l’environnement. 91
Estelle Delaunoy
Section 1 Tentative de définition. 91
Section 2 Origine historique du principe de précaution. 91
§ 1. Percée dans le droit international. 92
§ 2. Le droit communautaire. 95
§ 3. Le Conseil de l’Europe. 100
§ 4. Le droit national. 101
Section 3 Tentative de délimitation de l’application du principe de précaution. 110
§ 1. Le risque . 110
§ 2. Les dommages craints . 111
§ 3. Le proportionalité de la mesure de précaution. 113


Principe de précaution dans le secteur agroalimentaire. 115
Jonathan Darchambeau et Catherine Mélotte
Section 1 Introduction . 115
Section 2 Organismes génétiquement modifiés . 116
§ 1. Introduction . 116
§ 2. Les directives européennes sur les OGM et le principe de précaution. 117
§ 3. Le droit belge . 123
§ 4. Conclusion. 124
Section 3 La maladie de la vache folle . 125
§ 1. Historique . 125
§ 2. Application des principes de précaution par les Institutions communautaires ?. 127
§ 3. De la précaution à la précipitation… la crise E.coli ou les faiblesses du système . 129
§ 4. Le droit interne . 136
Table des matières . 139