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Actualités en droit judiciaire

CUP 122

Editorial coordination by Hakim Boularbah, Frédéric Georges

Un panorama des développements récents en droit judiciaire L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire... Read More

Un panorama des développements récents en droit judiciaire

L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire, sans néanmoins procéder à l'examen approfondi de ce qui a été étudié dans de récents ouvrages, spécialement en matière d’expertise et de voies de recours.

Ces actualités débutent par une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux, sans négliger le règlement des conflits en la matière et le thème de la connexité.

La procédure civile est ensuite étudiée. Sont successivement examinés l’introduction de l’instance, les mesures avant dire droit, la mise en état et les conclusions, les demandes incidentes, les incidents et les mesures d’instruction, l’office du juge et l’audience de plaidoiries, le jugement et l’emploi des langues, le tout sous le prisme des décisions marquantes prononcées sur ces différents aspects durant les dernières années.

La troisième partie du présent volume traite de la répétibilité des frais et honoraires d’avocat, par l’examen tant de la jurisprudence récente que de la teneur de la réforme issue de la loi du 21 février 2010.

Enfin, une chronique consacrée aux voies de recours ordinaires examine d’abord les principes communs à ces dernières et ensuite l’appel, l’opposition n’ayant pas suscité de développements récents d’une particulière acuité.


Hardcover - In French 72.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Marc Baetens-Spetschinsky, Bénédicte Biémar, Vanessa Grella, Véronique Pire,
Editorial coordination by
Hakim Boularbah, Frédéric Georges,
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Language
French
Publisher Category
Law > Judiciary Law
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
30 December 2010
ONIX Adult Audience Rating
Content warning
Type of Work
Monograph
Original Language
English

Hardcover


Publication Date
30 December 2010
ISBN-13
9782874552298
Extent
Main content page count : 240
Code
9782874552298
Dimensions
16 x 24 x 1.3 cm
Weight
389 grams
List Price
72.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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