La taxation du patrimoine privé

Preface by Jacques Malherbe

Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés.

Après une introduction s'attachant à rappeler les principes généraux en matière de preuve dans les litiges fiscaux, cet ouvrage examine successivement :

- les plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions,

- les plus-values immobilières taxables à titre de revenus divers et de revenus immobiliers,

- la taxation des revenus mobiliers des personnes physiques,

- les aspects internationaux du domicile fiscal,

- les pouvoirs d’investigation de l’administration et l’évolution de la notion de secret bancaire.

Un ouvrage incontournable qui fait le point sur l’impact fiscal d’un patrimoine privé.


Paperback - In French 87.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Thierry Blockerye, Marie-Pierre Donea, Marc Marlière, Maurice Eloy,
Preface by
Jacques Malherbe,
Collection
Colloques de l'ESSF
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW > LAW074000 LAW / Property > LAW086000 LAW / Taxation
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT > 3268 Droit privé > 3272 Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Paperback


Publication Date
01 March 2011
ISBN-13
978-2-87455-348-6
Extent
Main content page count : 370
Code
978-2-87455-348-6
Dimensions
16 x 24 x 2 cm
Weight
588 grams
List Price
87.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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