Guide barème européen pour l'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique

Ceredoc

Editorial coordination by Pierre Lucas
« Il est inutile d’harmoniser le mode de réparation financière si, partout dans l’Union Européenne, la perte des mêmes organes et des mêmes fonctions n’est pas évaluée à la même valeur, si les mêmes séquelles ne sont pas quantifiées de manière identique. L’évaluation reproductible par différents experts, dans différents pays, amenant à des conclusions identiques face à des bilans séquellaires identiques, impose l’utilisation d’un barème européen unique »,
telle est la réflexion des membres de la Confédération européenne d’experts en évaluation et réparation du dommage corporel, auteurs de ce guide.
L’évaluation et l’indemnisation du préjudice corporel sont encore à l’image de la tour de Babel… un patchwork médico-légal empreint des multiples cultures et sensibilités nationales.
En Belgique, les médecins experts font le plus souvent référence au très désuet BOBI : ce barème, initialement créé pour évaluer les dommages de guerre, fut étendu à la réparation des accidents du travail et est imperceptiblement devenu au fil des années la référence « coutumière » en droit commun.
Mais selon qu’un accident survient à Bruxelles, Berlin ou Vilnius l’approche médico-légale de ce contentieux est encore fondamentalement différente et la solution apportée diamétralement opposée. De tels écarts se devaient d’être gommés.
Le guide barème européen s’inscrit dans ce souhait d’harmonisation.
Fondé sur une nouvelle approche des séquelles et de leurs répercussions sur les capacités personnelles et professionnelles de la victime, le guide barème européen est un outil essentiel pour tout médecin expert.
Basé sur une approche internationale, ce barème devrait permettre à ses utilisateurs européens d’évaluer le préjudice corporel avec plus d’égalité, de cohérence et de transparence.
Ce guide préserve toutefois une certaine souplesse d’appréciation qui permettra à l’évaluateur de se rapprocher autant que possible de la situation concrète qui lui est soumise.

Ce guide vient d’être adopté par l’Union Européenne comme référence impérative en matière d’évaluation des accidents du travail et de la vie privée dont seraient victimes les fonctionnaires européens (contractuels et statutaires), ceci à partir du 1er janvier 2006.
De plus, les barèmes médicaux espagnol et portugais s’inspireront très largement, dès les prochains mois, du guide barème médical européen.
Les assureurs belges vont donc de plus en plus souvent être confrontés à des évaluations faites à l’aide de cet outil. Il est très probable qu’il s’impose dans un proche avenir comme « référence » dans tout le contentieux de l’évaluation médicale du préjudice corporel.

Paperback - In French 33.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Preface by
Hubert Groutel, Thierry Papart,
Editorial coordination by
Pierre Lucas,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Language
French
Publisher Category
Medecine
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
2006
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 January 2006
ISBN-13
9782874550188
Extent
Main content page count : 100
Code
9782874550188
Weight
370 grams
List Price
33.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Préface
Hubert GROUTEL, professeur émérite de l’Université de Montesquieu - Bordeaux IV, membre du comité directeur de l’Institut pour le droit européen de la circulation (Trèves)

Avant-propos
Thierry PAPART, juge de police au Tribunal de Liège, maître de conférences U.Lg

Préambule

Chapitre I. Système nerveux
Neurologie
Psychiatrie

Chapitre II. Système sensoriel et stomatologie
Ophtalmologie
ORL
Stomatologie

Chapitre III. Système ostéo-articulaire
Membre supérieur
Main
Membre inférieur
Rachis
Bassin

Chapitre IV. Système cardio-respiratoire
Coeur
Appareil respiratoire

Chapitre V. Système vasculaire
Artères, veines, lymphatiques
Rate

Chapitre VI. Système digestif
Gastro-entérologie
Hépatologie

Chapitre VII. Système urinaire

Chapitre VIII. Système de reproduction
Femme
Homme

Chapitre IX. Système glandulaire endocrinien

Chapitre X. Système cutané
Brûlures profondes
ou cicatrisations pathologiques