Actualités de droit international privé

L’ouvrage regroupe trois contributions très actuelles : LE NOUVEAU RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX (Rome I) L’auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications... Read More

L’ouvrage regroupe trois contributions très actuelles :

LE NOUVEAU RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX (Rome I)

L’auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes.

LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES POUR DÉTERMINER LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES (Rome II)

Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste.

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DROIT DE LA FAMILLE

Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l’influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S’ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d’en faire l’exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain

Paperback - In French 65.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Stéphanie Francq, Patrick Wautelet, Sylvie Sarolea, Caroline Henricot,
Collection
Recyclage en droit
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 January 2009
ONIX Adult Audience Rating
Content warning
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
2009
ISBN-13
9782874551604
Extent
Main content page count : 214
Code
9782874551604
Dimensions
17 x 24 cm
Weight
369 grams
List Price
65.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Write a commentary