L'impôt des personnes physiques 2012

Preface by Alain Jousten

Toutes les nouveautés fiscales commentées, accompagnées d'exemples chiffrés et de références à la déclaration

Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques.

Le texte est divisé en neuf parties abordant successivement l’assujettissement à l’impôt des personnes physiques, l’assiette de l’impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d’activité et les pensions, les autres revenus imposables et, enfin, des notions de calcul de l’impôt. Il est ainsi facile de s’orienter vers le sujet que l’on veut aborder.

Pour chaque thème, l’analyse théorique est systématiquement suivie :

- de schémas explicatifs ;

- d’exemples particulièrement illustratifs ;

- de références aux cadres de la déclaration à l’exercice d’imposition 2012.

Cette nouvelle édition propose un commentaire complet et pratique des changements intervenus en 2011, parmi lesquels :

- les nouvelles formules de calcul de certains avantages de toute nature, dont celles relatives aux voitures de société et à la mise à disposition d’un immeuble de société à un dirigeant ;

- les mesures en matière de revenus mobiliers : la nouvelle cotisation supplémentaire de 4% sur les revenus élevés, l’uniformisation du précompte sur les intérêts et les dividendes… ;

- les modifications en matière de fiscalité familiale : l’augmentation de prix des titres-services, le changement de qualification de certains frais déductibles en réductions d’impôts… ;

- la suppression des aides liées à l’économie de l’énergie et le régime transitoire ;

- la révision du taux d’imposition pour les pensions complémentaires.

Pour la facilité des lecteurs, les auteurs ont également indiqué les répercussions du projet de déclaration gouvernemental pour l'exercice d'imposition 2013.


Paperback - In French 69.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Dominique Darte, Nicolas Honhon, Luc Van Acker,
Preface by
Alain Jousten,
Collection
Les manuels pratiques des FUCaM
Language
French
Publisher Category
Law > Fiscal Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 May 2012
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 May 2012
ISBN-13
978-2-87455-529-9
Extent
Main content page count : 662
Code
978-2-87455-529-9
Dimensions
17 x 24 x 3.4 cm
Weight
1100 grams
List Price
69.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Write a commentary

Contents


Table des matières


Abréviations utilisées VII


Préface  IX


Partie 1 Les personnes physiques assujetties à l'impôt des personnes physiques 1
I Qui doit souscrire une déclaration ? 3
1. Personne inscrite au registre national 3
2. Personne qui n’est pas inscrite au registre national 4
3. Application des conventions préventives de la double imposition 5
4. Personnes assimilées à des habitants du Royaume 5
5. Personnes non soumises à l’impôt des personnes physiques 6
6. Quelques cas particuliers 6
7. Dispenses de déclaration 6
8. Proposition de déclaration simplifiée 7
II Nombre de déclarations à souscrire 8
III Période imposable et exercice d’imposition 15
IV Lieu de l’introduction de la déclaration et d’établissement de la cotisation 16
V Validité de la déclaration 17
1. Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite 17
2. Conditions de forme à respecter 18
VI Conséquences fiscales d’une déclaration valablement souscrite 19
VII Conséquences fiscales d’une déclaration non valablement souscrite 20
1. Délai d’imposition 20
2. Recours à la procédure de taxation d’office 22
3. Bénéfices ou profits forfaitaires minima 23
4. Introduction d’un recours judiciaire 24
5. Accroissements d’impôt 25
6. Amende administrative 25


Partie 2 L’assiette de l’impôt des personnes physiques et la détermination du revenu imposable 27
I Catégories de revenus 29
1. Revenus des biens immobiliers 30
2. Revenus des capitaux et biens mobiliers 30
3. Revenus professionnels 30
4. Revenus divers 31
II Classification des revenus d’après leur origine 31
1. Revenus belges 31
2. Revenus d’origine étrangère et revenus obtenus de certaines organisations internationales 32
III Revenus de la période imposable 2011 41
1. Revenus afférents à 2011 42
2. Revenus payés ou attribués en 2011 43
3. Revenus constatés ou présumés en 2011 43
IV Décumul intégral 44
V Détermination du revenu imposable 45
1. Première opération : détermination de l’ensemble des revenus nets 45
2. Deuxième opération : distinction entre les revenus nets imposables globalement
et les revenus nets imposables distinctement 46
3. Troisième opération : déduction des dépenses déductibles 46
4. Quatrième opération : le calcul 47


Partie 3 La famille 49
I Charges de famille 51
1. Personnes visées 51
2. Les conditions pour être fiscalement à charge 53
3. Avantage fiscal 60
II Dépenses déductibles 69
1. Dépenses pour la garde d’enfant(s) 69
2. Rentes alimentaires versées 75
3. Rentes alimentaires perçues 91


Partie 4 La fiscalité immobilière 97
I Définitions préalables 99
1. Le bien immobilier au sens fiscal du terme 99
2. Revenu cadastral (RC) et précompte immobilier (PrI) 99
II Qui est imposable ? 101
1. Le propriétaire 101
2. Incidences de l’imposition commune et du décumul 102
III Affectation du bien et implications fiscales 104
1. Affectation professionnelle par le propriétaire 105
2. L’immeuble constitue la maison d’habitation (habitation propre) 108
3. L’immeuble ne constitue pas la maison d’habitation 109
4. Les exonérations du RC 129
5. Le cheminement logique en matière de revenus immobiliers 130
6. Tableau synoptique des revenus immobiliers 133
7. Modifications durant la période imposable 134
IV Les avantages fiscaux 138
1. Emprunts conclus à partir du 1er janvier 2005 par le propriétaire 138
2. Les emprunts conclus avant le 1er janvier 2005 161
3. Plusieurs emprunts pour le même bien immobilier 180
4. Les redevances relatives à l’acquisition d’un droit d’emphytéose, de superficie ou de droits immobiliers similaires 188
5. Les autres avantages fiscaux liés à l’immobilier 188
V Sous-location et cession de bail 207
1. Cas visés 207
2. Détermination de revenu net imposable 207
3. Régime d’imposition 208
4. Incidences de l’imposition commune et du décumul 208
5. Exemple 209
VI Concession du droit d’utiliser un emplacement pour y apposer des affiches ou autres supports publicitaires 210
1. Cas visés 210
2. Détermination du revenu net imposable 210
3. Régime d’imposition 211
4. Incidences de l’imposition commune et du décumul 211
5. Exemple 211
VII Autres opérations imposables en matière de biens immobiliers 212
1. Aliénation des biens immobiliers 212
2. Les autres impositions liées aux biens immobiliers 226


Partie 5 Fiscalité mobilière 227
I Revenus qui ne sont jamais imposables 230
II Revenus dont la déclaration est obligatoire 232
1. Revenus de la location, de l’affermage, de l’usage ou de la concession de biens mobiliers corporels ou incorporels 232
2. Revenus compris dans certaines rentes viagères ou temporaires 235
3. Redevances résultant de certaines conventions d’octroi de droits d’usage sur des biens immobiliers bâtis 236
4. Dividendes d’origine étrangère non encaissés en Belgique 237
5. Additionnels communaux 238
III Revenus dont la déclaration est facultative 239
IV Droits d’auteur et droits voisins 240
1. Revenus visés 241
2. OEuvre créée dans le cadre d’un contrat de travail 242
3. Frais forfaitaires 243
4. Pluralité de débiteurs 243
5. Revenus professionnels 245
V Le prélèvement pour l’État de résidence (P.E.R.) 246
VI Les revenus mobiliers en 2012 247
1. Déclaration obligatoire 247
2. Taux du précompte mobilier 248
3. Détermination du revenu net 249
4. Cotisation supplémentaire sur des revenus mobiliers 249


Partie 6 L’exercice de l’activité professionnelle 255
I Généralités 257
1. Aperçu général des revenus professionnels 257
2. Aperçu général des revenus exonérés 257
II Les différents bénéficiaires de revenus professionnels 259
1. Les indépendants 260
2. Les travailleurs 264
3. Le cheminement logique en matière de revenus d’activités 265
III Les revenus professionnels obtenus en cours d’activité 266
1. Les bénéfices imposables des entreprises 266
2. Les profits 275
3. Les revenus des sociétés civiles et associations sans personnalité juridique 278
4. Tableau comparatif relatif à la taxation des bénéfices et des profits 280
5. Les rémunérations 280
6. Les avantages 297
7. Les indemnités 351
8. Les plus-values 382
IV Les frais professionnels 419
1. Analyse des conditions 420
2. Charges afférentes aux biens immobiliers affectés à l’exercice de l’activité professionnelle 425
3. Charges financières 428
4. Amortissements 432
5. Impôts, précomptes et taxes 441
6. Amendes, pénalités et confiscations 442
7. Vêtements 443
8. Frais de réception et cadeaux d’affaires 445
9. Frais de restaurant 448
10. Frais de déplacement du domicile au lieu de travail 449
11. Frais afférents aux autres déplacements professionnels 453
12. Frais relatifs au transport collectif des membres du personnel organisé par l’employeur ou un groupe d’employeurs 460
13. Frais relatifs à la mise à disposition d’une bicyclette 462
14. Cotisations d’assurance contre l’incapacité de travail en raison d’une maladie ou d’une invalidité et cotisations de mutuelle contre les petits risques 463
15. Frais spécifiques aux chômeurs et prépensionnés 464
16. Frais spécifiques aux dirigeants d’entreprise 465
17. Frais spécifiques aux indépendants 470
18. Frais forfaitaires 471
V Provisions pour risques et charges et réductions de valeur pour pertes probables 476
1. Provisions pour risques et charges 477
2. Réductions de valeur 479
3. Loi sur la continuité des entreprises 481
VI Exonérations à caractère économique 482
1. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations et à la gestion intégrale de la qualité 482
2. Exonération pour autre personnel supplémentaire 484
3. Stage en entreprise 487
4. Déduction pour investissement 488
VII Déduction des pertes professionnelles 498
1. Pertes professionnelles de la période imposable 498
2. Pertes professionnelles des périodes imposables antérieures 499
3. Bénéfices ou profits provenant d’avantages anormaux ou bénévoles 501
4. Pertes professionnelles afférentes à une activité professionnelle exercée sous la forme d’une association de fait 502
5. Compensation des pertes entre conjoints ou cohabitants légaux 503
VIII. Les conjoints ou cohabitants légaux aidants 504
1. L’ancien régime des conjoints ou cohabitants légaux aidants 504
2. Le nouveau régime des conjoints aidants 507
3. Cheminement logique en matière de conjoints ou cohabitants légaux aidants 509
IX Le quotient conjugal 509
X Sommes à valoir sur l’impôt 509
1. Précompte mobilier 510
2. Précompte professionnel 513
3. Crédit d’impôt pour accroissement des immobilisations 514
4. Crédit d’impôt sur les bas revenus 517
5. Versements anticipés 520
XI Les réductions d’impôt 525
1. Réductions d’impôt pour pensions et revenus de remplacement 525
2. Réductions pour heures supplémentaires 535


Partie 7 La cessation de l’activité professionnelle et les pensions 537
I Introduction 539
II La cessation de l’activité professionnelle proprement dite 539
1. Indemnités obtenues en raison ou à l’occasion de la cessation de travail ou de la rupture d’un contrat de travail 539
2. Les rémunérations acquises des travailleurs et des dirigeants d’entreprise 541
3. Les bénéfices et les profits 541
III Le premier pilier : les pensions légales et extralégales 552
1. Principe 552
2. Régime fiscal 552
IV Le deuxième pilier : les pensions complémentaires liées à l’exercice de l’activité professionnelle 553
1. Introduction 553
2. Les engagements collectifs de pension 553
3. Les engagements individuels de pensions 564
4. Les pensions gratuites et les engagements internes 566
5. La pension libre complémentaire des travailleurs indépendants 567
V Le troisième pilier : Les pensions complémentaires sans lien avec l’exercice de l’activité professionnelle 570
1. Généralités 570
2. L’assurance-vie 570
3. L’épargne-pension 585
VI Les pensions d’origine étrangère 588
1. Pays avec convention 588


Partie 8 Les autres revenus imposables et les autres dépenses donnant droit à un avantage fiscal 593
I Les autres revenus imposables 595
1. Les bénéfices ou profits occasionnels 595
2. Les prix et les subsides 596
3. Les produits de la location du droit de chasse, de pêche et de tenderie 598
II Les autres dépenses donnant droit à un avantage fiscal 599
1. Les dépenses déductibles de l’ensemble des revenus nets 599
2. Les dépenses donnant droit à une réduction d’impôt 600
3. Les avantages liés à l’acquisition d’un véhicule électrique 603
Partie 9 Notions de calcul de l’impôt 605
Schéma du calcul de l’impôt par conjoint ou cohabitant légal 607
Index 608
Index 635