Le Sénat et ses réformes successives

Courrier hebdomadaire 2219-2220

Dans le cadre de la sixième réforme de l'État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été jusqu’aux élections du 25 mai 2014.

Longtemps, cette assemblée a été l’une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de fédéralisation du pays a commencé à la transformer en chambre de réflexion et en lieu de dialogue des entités fédérées. En 2014, cette évolution de la nature du Sénat a été pleinement réalisée. Il en résulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui prévalait depuis la création du Parlement belge, en 1831.

Désormais, le Sénat ne compte plus aucun élu direct et la catégorie des sénateurs de droit a disparu. Le Sénat est devenu une assemblée non permanente. Ses missions ont été fortement réduites et il a été mis fin au régime bicaméral traditionnel.


Paperback - In French 12.40 €

Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Title Part
Numéro 2219
Author
Cédric Istasse, Caroline Sägesser,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Law > History of law and institutions
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Onix Audience Codes
05 College/higher education
CLIL (Version 2013-2019)
3081 Sciences sociales
Title First Published
05 August 2014
Type of Work
Journal Issue

Paperback


Publication Date
05 August 2014
Extent
Absolute page count : 114
Code
0008-9664-20142219
Dimensions
21 x 27 cm
List Price
12.40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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