Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009)

courrier hebdomadaire 2122

Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. L'impact budgétaire de ces mécanismes dépasse deux milliards d’euros par an. Au moment où un accord a été conclu sur la révision de la loi de financement, il est opportun de faire le point sur la solidarité mise en place depuis vingt ans : son ampleur, son évolution et ses effets pervers.

Les auteurs rappellent d’abord les écarts économiques et fiscaux existant entre les régions, qui donnent un sens à l’existence-même d’une solidarité inter-institutionnelle. Ils décrivent ensuite, à travers une analyse détaillée et chiffrée, l’impact des mécanismes de solidarité sur les moyens dont disposent les trois régions ainsi que les Communautés française et flamande. Ils évoquent les paradoxes initiaux et le piège à la pauvreté budgétaire qui subsiste depuis 2003 au niveau des régions. Ils rappellent les éléments qui jouent en faveur de la Communauté française, mais aussi de la Communauté flamande – avantages qui ne s’équilibrent cependant pas au final.

Ce tableau éclaire les actuelles discussions en matière de solidarité, en pointant certains effets pervers qui sont à l’origine de la réforme actée par l’accord institutionnel du 11 octobre 2011.


Paperback - In French 6.90 €

Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Title Part
Numéro 2122
Author
Giuseppe Pagano, Thomas Tyrant, Julien Vandernoot,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
BIC subject category (UK)
J Society & social sciences > HB History
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
01 February 2012
Type of Work
Journal Issue
Original Language
English

Paperback


Publication Date
01 February 2012
Extent
Main content page count : 39
Code
000896642122
Dimensions
21 x 27 cm
Weight
108 grams
List Price
6.90 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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