Essai sur le système pénal marocain

Sous l'effet des mouvements d’internationalisation et de constitutionnalisation, les droits de l’homme imposent progressivement de nouvelles limites au système pénal. Read More

Sous l'effet des mouvements d’internationalisation et de constitutionnalisation,
les droits de l’homme imposent progressivement de nouvelles
limites au système pénal. Sous prétexte de punir le crime, l’État ne peut pas
tout faire et les lois n’ont pas tous les droits. En contrepartie, les droits de
l’homme renforcent la légitimité du droit de punir.
Dans cette perspective, le présent essai apporte les éclairages nécessaires
sur les considérations objectives et sur les raisons contextuelles qui
commandent la transformation inéluctable du système pénal marocain.
Il constitue une contribution riche et profonde aux débats en cours,
au Maroc et ailleurs, sur les problèmes contemporains de politique criminelle
et sur les défis que la réforme pénale doit relever.


Paperback - In French 18.00 €

Specifications


Publisher
Centre Jacques Berque
Author
Amzazi Mohieddine,
Collection
Description du Maghreb
Language
French
BISAC Subject Heading
TRV002050 TRAVEL / Africa / North
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3395 GEOGRAPHIE
Title First Published
20 December 2013

Paperback


Publication Date
20 December 2013
ISBN-13
9791092046069
Extent
Main content page count : 230
Code
89318
Dimensions
15 x 22.5 x 1.3 cm
Weight
331 grams
List Price
18.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Table des matières
Préface de Mireille Delmas Marty

Introduction


PREMIERE PARTIE : Physionomie du système

Chapitre I
La dimension juridique
Les chemins de la dépendance
Les phases de la transposition
Le choix de la reconduction
Les prétextes de la bifurcation
Au nom du pragmatisme
En vertu de la tradition

Chapitre II.

Le fondement idéologique
L'ambivalence du modèle
Rejet de l'arbitraire
Étatisation du droit de punir
Les écarts des systèmes
Le mythe de la liberté
L'illusion de l’humanisation

Chapitre III.

L’option doctrinale
Les écoles en présence
Des délits et des peines
De l’homme criminel
Les solutions positives
L’esprit des lois
L’écho des lois

Chapitre IV.

Le poids du contexte
Les vicissitudes politiques
Les bonnes intentions
Le rapport des forces
Les involutions juridiques
La procédure pénale
Le droit pénal


DEUXIEME PARTIE : ProCEssus DE TrAnsForMATIon


Chapitre I.

La nostalgie de la charia
Clarifier les discours
Quel objet ?
Quels moyens ?
S’adapter aux réalités
Les indicateurs de l’évolution
Les gages de la continuité
Chapitre II. La menace terroriste
Rassurer la population
Les pièges de la sécurité
Les risques de l’angélisme
Protéger l’individu
Améliorer les pratiques
Rééquilibrer le dispositif
Chapitre III. Le souffle des réformes
Les avancées accomplies
L’idée de liberté
Les droits humains
Les dossiers en souffrance
La privation de liberté
La peine capitale
Chapitre IV. Les promesses de la Constitution
Les solutions admises
La constitutionnalisation
L’internationalisation
Les opportunités ouvertes
Des lois douces
Des procès équitables
Conclusion
Index alphabétique
Index des auteurs cités
Index des textes juridiques cités
Bibliographie


Excerpt


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