Les procédures fiscales

Clignotants et conseils

Comment faire face à une procédure fiscale Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure. L'objectif de cet ouvrage est d’attirer l’attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fiscale ... Read More

Comment faire face à une procédure fiscale

Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure.

L'objectif de cet ouvrage est d’attirer l’attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fiscale et de commenter les dernières évolutions en matière d’ :

- impôt sur les revenus, par D. Hunin ;

- TVA, par Y. Bernaerts ;

- droits d’enregistrement et de succession, par A. Culot ;

- impôts locaux, par A. Hirsch.

Le problème de fond relatif à la prescription fait également l’objet d’un examen attentif.

Les auteurs nous font également partager leur expérience sur certains aspects moins connus de la procédure relatifs à la déclaration, à l’impôt à acquitter, au contrôle, au supplément d’impôt et au contentieux administratif.


Paperback - In French 63.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Yves Bernaerts, André Culot, Alain Hirsch, Daniel Hunin,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Language
French
Publisher Category
Law > Fiscal Law
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 December 2010
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 December 2010
ISBN-13
978-2-87455-292-2
Extent
Main content page count : 142
Code
9782874552922
Dimensions
17 x 24 x 0.8 cm
Weight
252 grams
List Price
63.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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