Sols contaminés, sols à décontaminer

La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de la faire.
En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations.
Le 19 mai 1995 le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne.
Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage.

Paperback - In French 34.71 €

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Specifications


Publisher
Presses de l'Université Saint-Louis
Editorial coordination by
CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement), SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement-UCL),
Collection
Travaux et Recherches
Language
French
Publisher Category
Law > Environmental and Town Planning Law
Publisher Category
Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
1996
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
1996
ISBN-13
9782802801108
Extent
Main content page count : 445
Code
9782802801108
Weight
666 grams
List Price
34.71 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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