Forum de l'assurance - Juin 2014

Numéro spécial - Réforme Twin Peaks II

La mifidisation du secteur de l'assurance et ses conséquences La réforme Twin Peaks II cristallise la « mifidisation » du secteur de l'assurance. Elle impose de nombreuses nouvelles obligations à charge tant des intermédiaires que des entreprises d’assurances. Dans ce numéro spécial du Forum de l’assurance, les auteurs examinent certaines... Read More

La mifidisation du secteur de l'assurance et ses conséquences

La réforme Twin Peaks II cristallise la « mifidisation » du secteur de l'assurance. Elle impose de nombreuses nouvelles obligations à charge tant des intermédiaires que des entreprises d’assurances. Dans ce numéro spécial du Forum de l’assurance, les auteurs examinent certaines questions suscitées par cette réforme, sans prétendre à l’exhaustivité, mais de manière concrète et critique.

À cet égard, le Professeur Jean-Luc Fagnart expose tout d’abord les légitimes interrogations relatives à une réforme qui n’était en réalité pas opportune. Christophe Verdure abonde en ce sens, en mettant en exergue certains points de la réforme sujets à discussion et critiquables.

Fleur Longfils et Ingrid Oleksy analysent les nouvelles obligations d’information et de diligence relatives à la « mifidisation » du secteur de l’assurance.

Jérôme Dandoy traite, quant à lui, des autres obligations issues de la réforme, en ce qui concerne notamment les rémunérations, les conflits d’intérêts, les rapports aux clients, etc.

Par ailleurs, Jean-Pierre Buyle et Laurent Cloquet reviennent sur le mystery shopping et ce pouvoir d’investigation institué au profit de la FSMA.

Enfin, Claude Devoet livre quelques réflexions conclusives.


Paperback - In French 38.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Jean-Pierre Buyle, Laurent Cloquet, Jérôme Dandoy, Claude Devoet, Jean-Luc Fagnart, Jean-Pierre Legrand, Fleur Longfils, Dominique Remy, Christophe Verdure,
Collection
Forum de l'assurance
Language
French
Publisher Category
Law > Fiscal Law
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
03 July 2014
Type of Work
Monograph
Original Language
English

Paperback


Publication Date
03 July 2014
ISBN-13
978-2-87455-708-8
Extent
Absolute page count : 45
Code
978-2-87455-708-8
Dimensions
21 x 29.7 cm
List Price
38.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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