Les consultations populaires communales en Wallonie

Courrier hebdomadaire n° 2392-2393
First Edition

Depuis la « loi Tobback » du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l'intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999. Read More

Depuis la « loi Tobback » du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l'intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999. La même année, diverses modifications d’importance ont été apportées au dispositif : le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l’âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d’organiser les consultations d’origine citoyenne, etc.

En Wallonie, c’est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en œuvre dès 1995 : il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l’aménagement du territoire. Ce Courrier hebdomadaire recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d’entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème).

Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin. Ensuite, l’étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de la consultation et aux suites données à celle-ci.


Paperback - In French 12.40 €

Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Author
Thibault Gaudin, Vincent Jacquet, Jean-Benoît Pilet, Min Reuchamps,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Political and Social Science
Publisher Category
Economics and Social Sciences
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
28 February 2019
Type of Work
Journal Issue

Paperback


Product Detail
1 Laminated cover
Publication Date
28 February 2019
ISBN-13
9782870752012
Extent
Main content page count : 70
Code
9782870752012
Dimensions
20.5 x 27 cm
Weight
175 grams
List Price
12.40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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