Droit de la démocratie provinciale et communale

La désignation et la responsabilité des mandataires. Actes de la journée d'études du 21 juin 2006.

Editorial coordination by Louis le Hardy de Beaulieu
Deux ans après l’adoption du " Code de la démocratie locale et de la décentralisation " et alors que la matière dont il traite se trouve au cœur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons de proposer une réflexion de fond sur certains des éléments essentiels que régit ce code : le vote des étrangers, les pactes de majorité, l'élection directe du bourgmestre, les régimes d'incompatibilités de fonctions ou encore la responsabilité des élus sur le plan politique, disciplinaire, civil et pénal. Il s’agit à la fois d’une invitation à l’analyse critique pour le présent et à une prise en compte de nécessités démocratiques fondamentales pour l’avenir. L'ouvrage réunit les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions en Belgique: Jean Bourtembourg, Bruno Lombaert, Florence Piret, Bernadette Renauld, David Renders, Vanessa Rigodanzo et Aline Veuleman

Paperback - In French 15.00 €

Specifications


Publisher
Presses universitaires de Namur
Editorial coordination by
Louis le Hardy de Beaulieu,
Collection
Publications des Facultés universitaires catholiques de Mons
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
10 September 2006
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
10 September 2006
ISBN-13
9782870375280
Extent
Main content page count : 132
Code
9782870375280
Dimensions
165 x 225 x 8 cm
Weight
246 grams
List Price
15.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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