Les contre-mesures des organisations internationales

L'analyse d'une pratique peu connue de sanctions internationales Les contre-mesures sont des mesures intrinsèquement contraires au droit des gens mais dont l'illicéité est exclue en raison de la finalité particulière à laquelle elles sont affectées. Read More

L'analyse d'une pratique peu connue de sanctions internationales

Les contre-mesures sont des mesures intrinsèquement contraires au droit des gens mais dont l'illicéité est exclue en raison de la finalité particulière à laquelle elles sont affectées. Ce phénomène ne se limite pas aux relations entre États: les organisations internationales font également usage de cette technique de justice privée.

L'auteur rapporte la pratique pertinente des organisations (Nations unies, institutions spécialisée, Union européenne,…), rarement examinée par la doctrine. Il étudie le fondement de la capacité de l'organisation de prendre des contre-mesures, le titre que l'organisation peut faire valoir en matière de contre-mesures et les conditions régissant l'exercice des contre-mesures par l'organisation.

L'étude rend compte des travaux récents de la Commission du droit international consacrés à la question. Elle revient également sur les problèmes que continue de susciter la réglementation des contre-mesures des États élaborée par la Commission. L'auteur donne à ces problèmes un éclairage substantiel et renouvelé.

Cet ouvrage intéressera aussi bien les praticiens du droit international public (fonctionnaires nationaux et internationaux, avocats, etc.) que les chercheurs et les étudiants.


Paperback - In French 112.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Frédéric Dopagne,
Collection
Bibliothèque des hautes études internationales de Paris
Language
French
Publisher Category
Law > International Law
Publisher Category
Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
01 January 2010
Type of Work
Monograph

Paperback


Product Detail
1
Publication Date
11 March 2020
ISBN-13
9782870752272
Code
9782870752272
Dimensions
27.1 x 20.1 cm
List Price
12.40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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