Les importations parallèles dans l'Union européenne

La recherche d'un équilibre entre liberté et protection

Une analyse détaillée du mécanisme d'importation parallèle et de ses implications Le phénomène du commerce parallèle repose sur le constat de base selon lequel le prix d’un même produit varie de manière importante d’un pays à l’autre. ... Read More

Une analyse détaillée du mécanisme d'importation parallèle et de ses implications

Le phénomène du commerce parallèle repose sur le constat de base selon lequel le prix d’un même produit varie de manière importante d’un pays à l’autre. Ces différences de prix s’expliquent par la diversité du revenu moyen des consommateurs, la pluralité des réglementations nationales ou la variété des contrats de distribution dont les conditions diffèrent en fonction de la clientèle ou des territoires concédés.

Dans cet ouvrage, les auteurs examinent les principes qui régissent la matière des importations parallèles dans l’Union européenne : la libre circulation des marchandises, l’épuisement des droits de propriété intellectuelle, les ententes ou les abus de position dominante en droit de la concurrence. Ils illustrent leurs propos par de nombreux exemples issus de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Grâce à un langage clair, les auteurs parviennent à donner une idée précise de la notion de commerce parallèle et de son impact sur les fondements de la libre circulation des marchandises et de la libre concurrence. Ceux-ci vulgarisent les mécanismes de réalisation d’un véritable marché sans frontières, en concluant sur l’importance de la mise en place d’un réseau de distribution et sur les limites des pratiques visant à combattre les importations parallèles.

Cet ouvrage s’adresse tant aux avocats qu’aux juristes d’entreprise et aux économistes confrontés à ces questions d’importations parallèles.


Paperback - In French 86.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Christian Schillings, Xavier Van Overmeire,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Language
French
Publisher Category
Law > Economic, Commercial and Financial Law
Publisher Category
Law > European Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 April 2012
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 April 2012
ISBN-13
978-2-87455-389-9
Extent
Main content page count : 268
Code
978-2-87455-389-9
Dimensions
17 x 24 x 1.4 cm
Weight
457 grams
List Price
86.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Table des matières
Préface 9
Avant-propos 11
Glossaire 15
Préambule 17
I. Introduction 27
II. Terminologie des notions essentielles 29
A) Notions et principes 29
B) Présentation des concepts juridiques 31
1. Présentation synthétique des différents droits de propriété intellectuelle 31
2. La notion de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle 37
3. Les notions d’épuisement international, régional et national 39
4. La notion de « consentement » du titulaire du droit de propriété intellectuelle 42
5. Les accords contractuels visant à limiter les importations parallèles : exemples de la licence exclusive et de la distribution sélective 42
6. L’éventuelle responsabilité quasi-délictuelle des importateurs parallèles 43
III. La réglementation des importations parallèles au niveau mondial – L’exemple de l’Accord sur les ADPIC 45
A) Cadre et contenu 45
B) Liens entre l’Accord sur les ADPIC et les importations parallèles 46
IV. Objectifs et principes de base des importations parallèles dans l’Union européenne 48
A) Introduction 48
B) Création d’un marché intérieur 49
C) Fondamentaux du marché intérieur 52
1. Libre circulation des marchandises 52
2. Protection de la concurrence 60
a) Champ d’application 62
b) Ententes 65
c) Abus de position dominante 71
V. Les importations parallèles sous l’angle de la libre circulation des marchandises 75
A) Notions et principes 75
B) Harmonisation inachevée des droits intellectuels dans l’Union européenne 76
1. Brevet 76
2. Marque 77
3. Droit d’auteur 78
C) Étude systématique de la jurisprudence relative aux relations entre les importations parallèles et la libre circulation des marchandises 79
1. Distinction entre existence et exercice d’un droit de propriété intellectuelle 79
2. Objet spécifique au droit de propriété intellectuelle 84
3. Épuisement régional (européen) du droit de propriété intellectuelle 87
4. Rôle essentiel du « consentement » du titulaire 96
5. Importations parallèles venant de pays tiers à l’Union européenne – les fluctuations de la jurisprudence européenne 100
6. Importations parallèles de produits pharmaceutiques 112
a) Autorisations de mise sur le marché des produits pharmaceutiques 112
b) Reconditionnement des produits pharmaceutiques 115
c) Cas particulier : phytopharmacie 128
VI. Les importations parallèles sous l’angle du droit de la concurrence 133
A) Exercice des droits de propriété intellectuelle et respect de la libre concurrence 133
1. Rappel des principes en droit de la concurrence 133
2. Ententes et exercice d’un droit de propriété intellectuelle 134
3. Abus de position dominante 137
B) Étude systématique de la jurisprudence relative aux relations entre les importations parallèles et le droit de la concurrence de l’Union européenne 143
1. Les ententes horizontales et les importations parallèles 143
2. Les restrictions verticales et les importations parallèles 147
3. Exemple d’une pratique concertée constitutive de restriction verticale 154
a) Accords de distribution 160
b) Contrats de distribution exclusive 170
c) Contrats de distribution sélective 174
d) Contrats de licence exclusive 181
4. Abus de position dominante et importations parallèles 184
5. Importations parallèles et concurrence déloyale 196
VII. C onclusion : l’Union européenne face aux importations parallèles 199
Annexes 203
Bibliographie 253