La loi sur le travail

40 ans de la loi du 16 mars 1971

L'histoire du droit social et l’histoire sociale de manière plus générale sont intimement liées à la réglementation du temps de travail.

Cet ouvrage rassemble les études de spécialistes – issus de milieux aussi différents que la consultance, l’entreprise, l’université, le barreau et la magistrature – qui se sont penchés sur l’évolution de la loi du 16 mars 1971, dite « loi sur le travail », depuis son entrée en vigueur jusqu’à nos jours.

Il comprend une large réflexion thématique, élaborée autour de questions classiques et novatrices, qui illustre le travail mené par l’association des juristes praticiens du droit social.

Des sujets aussi divers que les nombreux aspects de la règlementation de la durée du travail, en ce compris l’impact des évolutions technologiques sur cette notion, y sont notamment abordés.

Ce livre s’adresse à tous les juristes pratiquant le droit social et à toutes les personnes travaillant dans les départements de ressources humaines d’entreprises.


Paperback - In French 92.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Christophe Bedoret, Rudolf Buschmann, Michel Davagle, Damien Delatour, Christiaan Delporte, Cécile Dressen, Aurélie Frankart, Mikaël Glorieux, Mina Goldfays, Michel de Gols, Jean Jacqmain, Pierre Joassart, Laurence Markey, Amaury Pirlet, Antoine Rasneur, Olivier Rijckaert, Jean-Marie Souvereyns, Francis Verbrugge, Bruno-Henri Vincent,
Other direction by
Laurent Dear, Steve Gilson,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Language
French
Publisher Category
Law > Economic, Commercial and Financial Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 May 2012
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 May 2012
ISBN-13
978-2-87455-385-1
Extent
Main content page count : 568
Code
978-2-87455-385-1
Dimensions
17 x 24 x 2.9 cm
Weight
947 grams
List Price
92.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Table des matières


Avant-propos 7
Laurent Dear et Steve Gilson


Prélude – Quelques propos sur les notions de temps de travail et de durée du travail 9
Steve Gilson
Introduction 9
Section 1. Regards en arrière sur le temps de travail 14
Sous-section 1. Le temps de travail sous l'Ancien régime : le cycle naturel du temps 14
Sous-section 2. La Révolution française et le temps de travail : l'ignorance du salariat 18
Sous-section 3. L’évolution du temps de travail à partir du milieu du XIXe siècle : la naissance de l’interventionnisme étatique 20
Sous-section 4. Le temps de travail dans la première moitié du XXe siècle : le temps des conquêtes 22
Sous-section 5. La Seconde Guerre mondiale et les dix premières années de l’après-guerre 26
Sous-section 6. La deuxième moitié du XXe siècle : du point d’orgue à l’aménagement du temps de travail 27
Section 2. Réflexions sur quelques questions d’actualité en matière de temps de travail 30
Sous-section 1. La notion de temps de travail 30
Sous-section 2. Le sort des gardes 31
Sous-section 3. Les professions ou secteurs particuliers 37
Conclusions 39


Droit européen du temps de travail 41
Rudolf Buschmann
Section 1. Dimensions de l’aménagement du temps de travail 41
Section 2. Droit de l’Union européenne 44
Sous-section 1. Droit primaire de l’Union 44
A. Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs 44
B. Charte des droits fondamentaux de l’UE 45
C. Droit des Traités 51
Sous-section 2. Droit secondaire de l’Union 52
A. Transparence concernant le temps de travail 52
B. De la directive-cadre concernant la protection du travail à la directive concernant le temps de travail 93/104/CE 52
Sous-section 3. Les directives du temps de travail 2003/88/CE et 2002/15/CE 54
A. Notion de temps du travail 54
B. Opting-out 59
C. L’avenir de la directive 2003/88/CE 60


La loi sur le travail et ses champs d’application – Le secteur public en particulier 63
Cécile Dressen
Section 1. Les repêchés 63
Sous-section 1. Établissements exerçant une activité industrielle ou commerciale 66
Sous-section 2. Soins de santé, de prophylaxie ou d’hygiène 73
Section 2. Du sort des « refusés » 75
Sous-section 1. Des personnes occupées par l’État, les provinces, les communes, les établissements publics qui en dépendent et les organismes d’intérêt public (hors le cas des établissements exerçant une activité industrielle ou commerciale et des établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d’hygiène) 75
Sous-section 2. Des médecins, médecins vétérinaires, dentistes, médecins spécialistes en formation et des étudiants stagiaires qui se préparent à l’exercice des professions de médecin, de médecin vétérinaire et de dentiste 76
Sous-section 3. Des militaires et médecins militaires 77
Section 3. Remarques et réflexions finales 78
Sous-section 1. Des limites du repêchage 78
A. Du personnel investi d’un poste de direction ou de confiance au sein des établissements publics exerçant une activité industrielle ou commerciale ou dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d’hygiène 78
B. Des médecins, dentistes et vétérinaires et des candidats en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions 78
Sous-section 2. À côté des dispositions relatives au temps de travail 79
Sous-section 3. Vers une réécriture de l’article 3, § 1er, 1o ? 80
A. Qu’est-ce que l’État ? 80
B. Liste ou pas liste ? 81


Le personnel de direction ou de confiance, une formule magique ? 83
Amaury Pirlet et Christiaan Delporte
Introduction 83
Section 1. Champ d’application matériel 84
Sous-section 1. Champ d’application de la loi du 16 mars 1971 85
Sous-section 2. Champ d’application de l’arrêté royal du 10 février 1965 86
Sous-section 3. Une interprétation extensive de la notion de travailleurs occupés « dans les secteurs privés de l’économie nationale » 87
Section 2. Champ d’application personnel 88
Sous-section 1. La hiérarchie des sources au regard de l’exclusion prévue par la loi 88
Sous-section 2. La loi sur le travail – législation d’ordre public 89
Sous-section 3. Incidence des stipulations contractuelles 90
Sous-section 4. Les deux catégories de personnes reprises dans l’arrêté royal 91
A. Dans tous les secteurs d’activités 91
B. Dans les secteurs particuliers 93
Section 3. La notion de personnel de direction ou de confiance 95
Sous-section 1. Les personnes investies d’un poste de direction 95
A. Les directeurs, les sous-directeurs, les capitaines de navigation maritime ainsi que les personnes exerçant une autorité effective et ayant la responsabilité de l’ensemble ou d’une subdivision importante de l’entreprise 96
B. Les personnes pouvant, sous leur responsabilité, engager l’entreprise vis-à-vis des tiers 96
C. Les gérants, qu’ils aient ou non du personnel sous leur autorité 97
D. Lien avec le personnel de direction au sens des élections sociales 99
Sous-section 2. Les personnes investies d’un poste de confiance 100
A. Les ingénieurs et les membres du personnel technique (art. 2, I, 5o) 102
B. Les personnes chargées de missions de contrôle ou d’inspection qui doivent être exercées, en tout ou en partie, en dehors des heures normales de travail (art. 2, I, 6o) 102
C. Les secrétaires particuliers et sténodactylographes attachés au service de l’employeur, du directeur, du sous-directeur ou du capitaine de navigation maritime (art. 2, I, 2o) 103
D. Les concierges dans une entreprise commerciale ou industrielle (art. 2, I, 14o) 104
E. Les docteurs en médecine vétérinaire 104
F. Les autres catégories de personnes investies d’un poste de
confiance – Les chefs 104
Section 4. Quel lien avec le personnel de cadre ? 105
Section 5. L’incidence du droit européen 107
Section 6. Les principes d’interprétation suivis par la jurisprudence 114
Sous-section 1. L’interprétation restrictive 114
Sous-section 2. L’interprétation évolutive 115
Section 7. Les conséquences de l’appartenance au personnel de direction ou de confiance 117
Sous-section 1. Le droit éventuel du personnel de direction ou de confiance au paiement de ses heures supplémentaires 117
A. Un accord 119
B. Un usage 120
C. L’équité 121
Sous-section 2. Un cas particulier : les femmes enceintes exerçant un poste de direction ou de confiance 122
Conclusion 123


La loi du 12 décembre 2010 : un médecin de garde est-il actif ou comment déterminer la durée du temps de travail des praticiens de l’art médical ? 127
Antoine Rasneur
Introduction 127
Section 1. Le long cheminement vers la transposition des directives 129
Sous-section 1. Du 23 novembre 1993 au 9 février 2004 : la situation des médecins salariés 129
Sous-section 2. Du 3 octobre 2000 au 1er décembre 2005 : la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne 132
Sous-section 3. Du 20 juin 2000 au 1er août 2009 : la situation des médecins en formation 136
Sous-section 4. Du 4 novembre 2003 au 29 avril 2009 : l’échec de la révision de la directive « temps de travail » 138
Sous-section 5. Situation en Belgique jusqu’à la mise en demeure par la Commission du 23 novembre 2009 142
Section 2. La loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions 146
Sous-section 1. Objet, entrée en vigueur et modification de la loi du 16 mars 1971 146
Sous-section 2. Champ d’application personnel 147
Sous-section 3. Durée hebdomadaire moyenne de travail : 48 heures 150
Sous-section 4. Limite hebdomadaire absolue : 60 heures 150
Sous-section 5. Durée d’une prestation de travail et période de repos : 24 heures et 12 heures 151
Sous-section 6. Notion de durée du travail 152
Sous-section 7. Temps de travail additionnel hebdomadaire : 12 heures 153
Sous-section 8. Rémunération du temps de travail additionnel 155
Sous-section 9. Formalisme nécessaire à la prestation du temps de travail additionnel 156
Sous-section 10. Absence de préjudice en cas de refus d’accomplir un travail additionnel 157
Sous-section 11. Aspects de droit pénal social 158
Conclusion 158


Le polymorphisme des limites au temps de travail 161
Francis Verbrugge
Introduction 161
Section 1. Les limites de principe au temps de travail 163
Sous-section 1. Précisions relatives à la limite journalière maximale 163
Sous-section 2. Précisions relatives à la limite hebdomadaire maximale 164
A. Réduction légale de la limite hebdomadaire à 39 heures maximum 164
B. Réduction légale de la limite hebdomadaire à 38 heures maximum 165
Sous-section 3. Réduction conventionnelle du temps de travail (en deçà de 38 heures/semaine) 166
A. Les modalités de la réduction du temps de travail 166
B. Incidences d’une réduction conventionnelle du temps de travail 168
Section 2. Les limites minimales au temps de travail 169
Sous-section 1. Limite minimale par prestation de travail 169
A. Dérogations établies par arrêté royal 170
B. Dérogations sectorielles 171
Sous-section 2. Limite minimale journalière pour les travailleurs occupés la nuit 171
Sous-section 3. Limite hebdomadaire minimale au moins égale au tiers d’un temps plein 173
A. Dérogations établies par arrêté royal 174
B. Dérogations fixées par convention collective de travail 176
Section 3. Les dérogations aux limites maximales 177
Sous-section 1. Semaine anglaise (art. 20, § 1er) 177
Sous-section 2. Éloignement du lieu de travail (art. 20, § 2) 178
Sous-section 3. Équipes successives (art. 22, 1o ; art. 27, § 1er) 179
Sous-section 4. Travaux qui ne peuvent être interrompus en raison de leur nature (ou travail en continu) (art. 22, 2o et 27, § 2) 180
Sous-section 5. Travaux d’inventaire et de bilan (art. 22, 3o) 181
Sous-section 6. Travaux dans les branches d’activité et catégories d’entreprises où les limites normales du travail ne peuvent être respectées (art. 23 et 27, § 1er) 182
Sous-section 7. Travaux préparatoires ou complémentaires à effectuer en dehors du temps de production (art. 24, § 1er, 1o et 27, § 1er) 182
Sous-section 8. Travaux de transport, de chargement ou de déchargement (art. 24, § 1er, 2o et 27, § 1er) 183
Sous-section 9. Travaux dont le temps d’exécution ne peut être déterminé de façon précise et travaux effectués sur des matières susceptibles d’altération rapide (art. 24, § 2 et 27, § 1er) 184
Sous-section 10. Surcroît extraordinaire de travail (art. 25) 185
Sous-section 11. Travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent (art. 26, § 1er, 1o et § 2, 1o) 186
Sous-section 12. Travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel (art. 26, § 1er, 2o et § 2, 2o) 187
Sous-section 13. Travaux commandés par une nécessité imprévue (art. 26, § 1er, 3o) 188
Section 4. Les limites au temps de travail dans le cadre des horaires flexibles 191
Sous-section 1. Présentation générale 191
Sous-section 2. Conditions de fond au respect de limites maximales 193
Sous-section 3. Conditions de forme 194
Sous-section 4. Horaires flexibles et heures supplémentaires 196
Section 5. Les limites au temps de travail dans le cadre des nouveaux régimes de travail 197
Sous-section 1. Présentation générale 197
Sous-section 2. Conditions de mise en oeuvre 198
Sous-section 3. Dérogations autorisées 199
A. Dérogations relatives à la durée du travail 200
B. Dérogation à l’interdiction du travail dominical 200
C. Dérogation à l’interdiction du travail de nuit 201
D. Dérogations dans le secteur de la construction 201
E. Dérogations à la législation sur les jours fériés 201
Sous-section 4. Incidences de l’introduction d’un nouveau régime de travail 202
Sous-section 5. Procédure pour l’introduction d’un nouveau régime de travail 203
A. Information préalable 203
B. Négociation 203
Section 6. Les limites particulières applicables dans certains secteurs ou pour des catégories spécifiques de travailleurs 204
Sous-section 1. Dans le secteur de la construction (A.R. no 213) 205
Sous-section 2. Dans le secteur de l’automobile (système du « plus minus conto ») 206
Sous-section 3. Limites particulières pour les jeunes travailleurs 208
Sous-section 4. Limite particulière pour certains travailleurs occupés de nuit 211
Sous-section 5. Limites particulières pour les travailleurs exerçant des professions médicales 213
Conclusion 215


Les obligations légales liées au mesurage et au contrôle du temps de travail 217
Jean-Marie Souvereyns et Damien Delatour
Section 1. Le mesurage et le contrôle du temps de travail 217
Introduction 217
Sous-section 1. Les principes de base 217
Sous-section 2. Les objectifs visés 219
A. La protection du travailleur 219
B. Le mesurage du temps de travail 220
Sous-section 3. Les références légales 221
Section 2. Les méthodes de mesurage et de contrôle du temps de travail 222
Sous-section 1. Le temps de travail (loi du 16 mars 1971) 222
A. La réduction volontaire ou obligatoire de la durée du travail 224
B. Les dérogations structurelles 230
C. Les dérogations ponctuelles 231
D. Le respect de l’horaire de travail 232
Sous-section 2. L’horaire de travail (loi du 8 avril 1965) 233
A. La définition de l’horaire de travail 234
B. De l’utilité de l’horaire de travail 235
C. De la possibilité d’occuper un travailleur à temps plein sur la base d’horaires variables 239
Sous-section 3. La rémunération du travail 245
A. Durée du travail et rémunération (dans les limites normales du temps de travail) 246
B. La rémunération des prestations de travail dépassant les limites normales de la durée du travail et l’information du travailleur sur l’état de ses prestations 250
Sous-section 4. Les documents sociaux 257
A. La déclaration DIMONA 259
B. Le registre général du personnel et le registre spécial du personnel 261
C. Le compte individuel 262
D. Les registres de présence 264
E. Le registre de mesure du temps de travail 264
F. Les contrats de travail qui sont des documents sociaux 265
G. Les documents de contrôle concernant des conditions particulières d’occupation : les disques tachygraphes dans le secteur du transport par route 266


Heures supplémentaires : travailler plus pour gagner plus… ? 269
Christophe Bedoret
Introduction 269
Section 1. Durée du travail 271
Sous-section 1. Préambule 271
Sous-section 2. Limites basiques 271
Sous-section 3. Limites supérieures 273
A. Semaine de cinq jours 273
B. Travailleur éloigné de son lieu de travail 273
C. Convention collective de travail ou règlement de travail 274
Sous-section 4. Limites inférieures 275
A. Convention collective de travail 275
B. Arrêté royal 275
C. Rémunération 275
Section 2. Travail supplémentaire 276
Sous-section 1. Préambule 276
Sous-section 2. Travail supplémentaire sans formalités 276
A. Travail en équipes successives 276
B. Travail ininterrompu 277
C. Inventaire et bilan 277
D. Accident 277
E. Travail urgent aux machines ou au matériel 277
Sous-section 3. Travail supplémentaire sur la base d’un arrêté royal 278
A. Branches d’activités 278
B. Travaux déterminés 278
Sous-section 4. Travail supplémentaire moyennant l’accord de la délégation syndicale et/ou de l’Inspection du travail 279
A. Nécessité imprévue 279
B. Surcroît extraordinaire de travail 279
Section 3. Effets 279
Sous-section 1. Rémunération ordinaire 279
Sous-section 2. Repos compensatoire 281
A. Préambule 281
B. Travail supplémentaire 281
C. Limite interne 284
D. Crédit d’heures supplémentaires 284
E. Limites absolues 285
F. Renonciation 285
Sous-section 3. Sursalaire 286
A. Notion 286
B. Travail supplémentaire donnant lieu à sursalaire 287
C. Limite de 40 heures par semaine 288
Sous-section 4. Conversion 289
Section 4. Preuve 289
Sous-section 1. Généralités 289
Sous-section 2. Heures supplémentaires 291
Section 5. Catégories particulières 293
Sous-section 1. Jeune travailleur 293
A. Notion 293
B. Durée du travail 293
C. Repos compensatoire 293
Sous-section 2. Travailleur de nuit 294
A. Notion 294
B. Période de référence 294
C. Travail de nuit à risque ou lourd 294
Sous-section 3. Travailleur à temps partiel 295
A. Notion 295
B. Horaire de travail 295
C. Heures complémentaires 296
D. Assimilation 296
Section 6. Information 297
Sous-section 1. Travailleur 297
A. État de prestations 297
B. Dépassement d’horaire 298
C. Convention collective de travail 299
Sous-section 2. Employeur 300
A. Information de l’Inspection sociale 300
B. Information de l’ONEm 301
Section 7. Sanctions 302
Sous-section 1. Généralités 302
Sous-section 2. Travail supplémentaire, repos compensatoire et sursalaire 305
Conclusion 306


« Loin des yeux, loin du compteur ? » – Essai de clarification du temps de travail des travailleurs à domicile, des télétravailleurs et des travailleurs nomades 309
Olivier Rijckaert
Introduction 309
Section 1. Le travail à domicile 310
Sous-section 1. Définition du contrat d’occupation de travailleurs à domicile 311
Sous-section 2. Occupation mixte 311
Sous-section 3. Obligations de l’employeur 312
A. Mise à disposition des outils nécessaires 312
B. Paiement de la rémunération 313
Sous-section 4. La forme du contrat d’occupation de travailleurs à domicile 313
A. Principe 313
B. Mentions obligatoires 313
C. Sanctions 314
Sous-section 5. La durée du travail du travailleur à domicile 315
A. Le travail du dimanche 316
B. La durée du travail 316
C. Le travail de nuit 316
D. Le respect des horaires de travail et des intervalles de repos 316
E. L’occupation mixte 317
F. Situation en cas d’occupation « irrégulière » à domicile 318
Sous-section 6. Statut social du travailleur à domicile 318
Section 2. Le télétravail 319
Sous-section 1. Notion et formes 320
A. Notion de télétravail 320
B. Formes de télétravail 321
Sous-section 2. Le temps de travail du télétravailleur 322
A. Le temps de travail du télétravailleur à domicile 323
B. Le temps de travail du télétravailleur occupé au sein d’un bureau satellite ou d’un télécentre 324
Section 3. Le travail « nomade » 326
Sous-section 1. Tentative de définition 326
Sous-section 2. Le temps de travail du travailleur nomade 326
Section 4. Réflexions sur le temps de travail du travailleur à distance et connecté 327


Temps de garde : regards rétrospectifs et prospectifs à la lumière des développements européens 331
Aurélie Frankart et Mikaël Glorieux
Introduction 331
Section 1. Régime juridique du temps de garde 335
Sous-section 1. En droit européen 335
A. Préambule 335
B. Directive 93/104/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (abrogée) 336
C. Directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail 339
D. Le temps de garde au regard de la jurisprudence européenne 340
E. Les conséquences de la qualification du temps de garde comme du temps de travail 348
Sous-section 2. En droit belge 353
A. Préambule 353
B. Regard rétrospectif : de l’effectivité du travail à la disponibilité à l’égard de l’employeur 354
C. La disponibilité du travailleur comme critère d’appréciation du temps de travail 355
Section 2. De l’inconfort européen à la non-conformité belge : vers une conception ternaire du temps dans les relations de travail ? 361
Sous-section 1. Préambule 361
Sous-section 2. Vers une évolution du droit européen ? 363
A. Préambule 363
B. Travaux de la Commission européenne 364
Sous-section 3. Le droit belge au crible de la conformité au droit européen 369
A. Préambule 369
B. Premier enjeu : la qualification du temps de garde comme temps de travail ? 369
C. Conséquences de la qualification du temps de garde comme temps de travail 378
Conclusions 383


Stand-by 385
Mina Goldfays
Section 1. Introduction 385
Section 2. Réglementation et jurisprudence européennes 386
Sous-section 1. Régime d’accessibilité et temps de travail 386
Sous-section 2. Régime d’accessibilité et temps de repos 388
Section 3. Stand-by et temps de travail au niveau belge 390
Sous-section 1. Généralités 390
Sous-section 2. Stand-by assorti de restrictions 391
A. Assimilation complète à du temps de travail 391
B. Variété de situations 392
Sous-section 3. Personnel de réserve 394
A. Applications 394
B. Évolution 396
Sous-section 4. Stand-by « light » 396
A. Juridictions du travail 397
B. Cour de Cassation 398
Section 4. Money 399
Sous-section 1. Stand-by en tant que temps de travail 399
A. Sources juridiques 399
B. Cas particuliers : les concierges 400
Sous-section 2. Stand-by qui n’est pas qualifié de temps de travail 400
Section 5. Conclusions 402


Aller au travail, est-ce déjà du travail ? 403
Michel Davagle
Section 1. Les notions de temps de travail et de lieu de travail 403
Sous-section 1. La notion de temps de travail 403
Sous-section 2. La notion de lieu de travail 404
Sous-section 3. La jurisprudence en matière d’accidents de travail 405
Section 2. Le trajet entre la résidence et le lieu de travail (et retour) 406
Sous-section 1. Les déplacements vers le lieu habituel de travail (et retour) 406
Sous-section 2. Les déplacements vers le chantier 406
Sous-section 3. Le déplacement effectué en présence de l’employeur ou sur ordre de celui-ci 407
Sous-section 4. La réglementation française 408
Section 3. Le trajet pour se rendre de sa résidence au premier lieu de travail et celui pour retourner du dernier lieu de travail à sa résidence 408
Sous-section 1. Une thèse 408
Sous-section 2. Une autre thèse 410
Sous-section 3. Les effets pervers des différentes thèses 410
Sous-section 4. Une solution pragmatique 410
Section 4. Le trajet entre deux lieux de travail (et retour) 411
Section 5. Le trajet entre l’entreprise et un autre lieu de travail 411
Sous-section 1. Le principe 411
Sous-section 2. Les dérogations à la notion de temps de travail instaurées sur la base de l’article 19, alinéa 3, 3o de la loi du 16 mars 1971 413
A. Deux exemples 413
B. Qu’en penser ? 414
Section 6. Le trajet pour se rendre de sa résidence au lieu de formation ou à une réunion (et retour) 415
Sous-section 1. Le trajet vers l’entreprise qui n’est pas le lieu habituel de travail (et retour) 415
Sous-section 2. Le trajet vers un autre lieu que le lieu habituel de travail 415
Section 7. Le trajet de la résidence au lieu de travail (et retour) d’un travailleur qui est « de permanence » en dehors de son lieu de travail 416
Section 8. Le trajet pour se rendre au sein de l’entreprise à son lieu de travail (et retour) 417
Conclusion 417


Quelques réflexions sur l’épargne ou la répartition du temps de travail : des réponses à des aspirations fort différentes 419
Michel De Gols
Section 1. Introduction 419
Section 2. Typologie 420
Sous-section 1. L’épargne individuelle 421
Sous-section 2. L’épargne collective 421
Section 3. L’épargne de lege lata 422
Sous-section 1. L’épargne individuelle 422
A. L’épargne individuelle organisée au profit de l’entreprise 422
B. L’épargne individuelle organisée au profit du travailleur 424
C. De l’épargne de temps à l’épargne d’argent 424
Sous-section 2. L’épargne collective 425
Sous-section 3. Évaluation de l’existant 426
A. L’individuel 426
B. Le collectif 427
Section 4. L’épargne de lege ferenda 427
Sous-section 1. L’épargne individuelle : le compte-épargne temps 427
Sous-section 2. L’épargne collective : un compte-temps 429
Section 5. Conclusion 429


La résistible ascension des magasins de proximité ouverts 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 431
Pierre Joassart
Section 1. La législation « économique » de la loi du 10 novembre 2006 433
Sous-section 1. Champ d’application 433
Sous-section 2. Principes 434
A. Les heures d’ouverture 434
B. La fermeture hebdomadaire 434
Sous-sections 3. Dérogations 435
A. L’article 16 435
B. Les « foires et marchés » 436
C. Les stations balnéaires et centres touristiques 436
Section 2. La législation « sociale » en matière de travail du dimanche 437
Sous-section 1. Champ d’application 437
Sous-section 2. Principe 437
Sous-sections 3. Dérogations 438
A. L’article 12 de la loi du 16 mars 1971 438
B. L’article 66 de la loi du 16 mars 1971 438
C. L’arrêté royal du 3 décembre 1987 439
D. L’article 14 de la loi du 16 mars 1971 441
E. Les stations balnéaires et centres touristiques 441
F. Les magasins de meubles et d’articles de jardin 442
G. Les nouveaux régimes de travail 442
H. Les jeunes travailleurs 442
Section 3. L’interdiction d’occupation un jour férié 443
Sous-section 1. Champ d’application 443
Sous-section 2. Principe 444
Sous-section 3. Dérogations 444
Section 4. L’interdiction du travail de nuit 445
Sous-section 1. Champ d’application 445
Sous-section 2. Principes 446
Sous-sections 3. Dérogations 446
A. Catégories 446
B. Procédures 448
C. Modalités d’encadrement 450
D. Les jeunes travailleurs 451
Conclusion 452


Comment les organisations non-marchandes tentent-elles de respecter les dispositions relatives aux temps de travail et de repos prévues par la loi du 16 mars 1971 ? 453
Michel Davagle
Introduction 453
Section 1. Le champ d’application de la loi 454
Sous-section 1. Les volontaires 454
Sous-section 2. Les institutions pour handicapés 456
Section 2. La durée hebdomadaire moyenne de travail d’un travailleur à temps plein 456
Sous-section 1. Le secteur des aides familiales (C.P. no 318.01) 456
A. La règle générale 456
B. L’aménagement du temps de travail en fin de carrière 457
Sous-section 2. Le secteur de l’éducation spécialisée (C.P. no 319.02) 457
A. La règle générale 457
B. L’aménagement du temps de travail en fin de carrière 458
C. L’aménagement du temps de travail en fin de carrière (Région wallonne – Communauté française) 459
Sous-section 3. Le secteur socioculturel (C.P. no 329.02) 459
A. La règle générale 459
B. L’aménagement du temps de travail en fin de carrière 460
Sous-section 4. Le secteur des soins de santé (C.P. no 330 et no 332) 460
A. La règle générale 460
B. L’aménagement du temps de travail en fin de carrière (C.P. no 330) 460
C. L’aménagement du temps de travail en fin de carrière (C.P.no 332) 462
Sous-section 5. Les internats scolaires (C.P. no 225) 462
Section 3. La notion de temps de travail 463
Sous-section 1. Les gardes de nuit 463
A. Le secteur de l’éducation spécialisée (C.P. no 319.02) 463
B. Les maisons de repos (C.P. no 330) 466
C. Les internats scolaires (C.P. no 225) 467
Sous-section 2. Les séjours extérieurs (C.P. no 319.02) 468
Section 4. Les dérogations aux limites de la durée du travail instaurées sur la base de l’article 23 de la loi du 16 mars 1971 470
Sous-section 1. Le secteur de l’éducation spécialisée (C.P. no 319.02) 471
A. L’arrêté royal 471
B. La convention collective sectorielle 473
Sous-section 2. Le secteur socioculturel (C.P. no 329) 473
A. L’arrêté royal 473
B. La convention collective sectorielle 474
C. La conversion des compléments salariaux en un repos compensatoire 474
Sous-section 3. Le secteur des soins de santé (C.P. no 330 et no 332) 475
Sous-section 4. Les internats scolaires 475
Section 5. Les temps de pause 475
Section 6. La durée minimale des prestations 477
Sous-section 1. Le secteur socioculturel 477
Sous-section 2. Les services de soins de santé 477
Sous-section 3. Les institutions de l’enseignement libre (C.P. no 225) 478
Section 7. L’intervalle de repos entre deux prestations 478
Section 8. Le travail de nuit 479
Sous-section 1. Le secteur des aides familiales (C.P. no 318.01) 480
Sous-section 2. Le secteur de l’éducation spécialisée (C.P. no 319.02) 480
Sous-section 3. Le secteur socioculturel 482
Sous-section 4. Le secteur des soins de santé 483
Sous-section 5. Les internats scolaires 483
Section 9. Le travail du dimanche et des jours fériés 483
Sous-section 1. Le secteur des aides familiales (C.P. no 318.01) 483
Sous-section 2. Le secteur de l’éducation spécialisée (C.P. no 319.02) 484
Sous-section 3. Le secteur socioculturel 484
Sous-section 4. Le secteur des soins de santé 486
Section 10. Les nouveaux régimes de travail 486
Conclusion 487


Durée du travail et protection de la maternité : même pas le temps d’être enceinte ? 489
Laurence Markey avec la collaboration de Jean Jacqmain
Introduction 489
Section 1. Cadre législatif 490
Sous-section 1. Le cadre communautaire 490
A. Le cadre général de lutte contre les discriminations entre femmes et hommes 490
B. Cadre spécifique de la protection de la maternité 492
Sous-section 2. Le cadre belge 494
A. Le cadre général de lutte contre les discriminations entre femmes et hommes 494
B. Cadre spécifique de la protection de la maternité 495
Sous-section 3. Interactions – complémentarité des cadres législatifs 497
Section 2. Champ d’application ratione personae de la protection de la maternité dans la directive 92/85 497
Sous-section 1. Travailleuse enceinte et fécondation in vitro 498
Sous-section 2. La travailleuse accouchée et la question de la fausse couche 499
Sous-section 3. Accès à la protection pour les personnes non visées par la directive 92/85 500
Section 3. Mesures individuelles de protection 501
Sous-section 1. Mesures individuelles concernant les risques 501
A. Les risques couverts 501
B. Procédure 502
Sous-section 2. Le travail de nuit 506
Sous-section 3. La prestation d’heures supplémentaires 509
Section 4. Incidences des mesures individuelles 510
Sous-section 1. Notion de prestation adéquate dans le cadre d’une réaffectation ou d’une suspension partielle des conditions de travail ou encore dans le cadre d’un écartement complet 511
A. En droit européen 511
B. En droit belge 518
Sous-section 2. Refus d’engagement d’une femme enceinte parce que sa réaffectation ou son transfert serait immédiatement nécessaire 523
A. Information de l’état de maternité 523
B. Justification du refus d’engagement 525
Sous-section 3. Le droit de retrouver les conditions antérieures de travail 529
A. En droit européen 529
B. En droit belge 534
Section 5. Différence de traitement entre la travailleuse en incapacité de travail due à la grossesse et la travailleuse écartée pour cause de risque 535
Conclusions 539


L’effort humain, ce n’est pas un jeune homme souriant – Considérations critiques – et qui sait pertinentes ? – sur une certaine évolution des concepts 543
Bruno-Henri Vincent
Le travail est-il une marchandise ? 543
Hommes contre puces 544
Le dernier mur d’enceinte 544
Travail ou non-travail 545
La taille de la laisse 545
Les travailleurs se cachent pour dormir 546
Le temps gris s’échappe par les trous du système 547
Des outils remisés 548
Le retour de la puce 548