Le droit fiscal en Belgique

Edition 2011

Un tour d'horizon de tous les changements fiscaux intervenus en 2010 Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l’actualité fiscale 2010 Read More

Un tour d'horizon de tous les changements fiscaux intervenus en 2010

Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l’actualité fiscale 2010, principalement sous l’angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative.

Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :

- la valorisation d’un usufruit et l’avantage de toute nature à l’acquisition gratuite de bâtiment à l’expiration d’un droit de superficie et d’emphytéose,

- les dernières dispositions administratives en matière de revenus de droits d’auteur,

- la relance de la controverse à propos de la requalification des intérêts en dividendes,

- les modifications en matière de donations de valeurs mobilières en Région wallonne,

- la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de taxation d’office applicable aux taxes locales, et l’application des articles 355 et 356 du C.I.R. 1992 aux taxes locales en Région wallonne,

- le nouveau régime applicable en matière de prestations de services,

- la nouvelle directive en matière de recouvrement international de dettes fiscales et l’assistance mutuelle entre états membres,

- la cession de terrains bâtis soumis à TVA depuis le 1er janvier 2011,

- la nouvelle procédure de remboursement de la TVA étrangère dans l’Union européenne,

- la circulaire administrative sur l’exonération des revenus professionnels d’origine étrangère.

Un ouvrage indispensable, un véritable tableau de bord pour tous ceux qui, de près ou de loin, exercent des fonctions justifiant une connaissance du droit fiscal.


Paperback - In French 82.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
André Culot, Pierre Culot, Olivier d'Aout, Yves Dewael, Christophe Lenoir, Jean-Pierre Magremanne, François Mennig, Arnaud Scheyvaerts, Gaëtan Zeyen,
Foreword by
François Stevenart Meeûs,
Collection
Les Ateliers des FUCaM
Language
French
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 March 2011

Paperback


Publication Date
01 March 2011
ISBN-13
978-2-87455-330-1
Extent
Main content page count : 364
Code
978-2-87455-330-1
Dimensions
17 x 24 x 1.9 cm
Weight
614 grams
List Price
82.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Write a commentary