La Justice militaire en Belgique de 1830 à 1850

L'auditeur militaire, « valet » ou « cheville ouvrière » des conseils de guerre ?
First Edition

Après l'indépendance de la Belgique, la justice militaire gagne en autonomie et tend à se rapprocher des pratiques de la justice ordinaire. L'ouvrage dresse aussi le portrait des auditeurs militaires, hommes clés de la... Read More

Après la Révolution belge de 1830, la justice militaire a continué de fonctionner sur le modèle mis en place au début de la période hollandaise, mais elle s'est adaptée aux circonstances et à l'esprit du temps. Des principes constitutionnels nouveaux, tels la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice, ont conduit à un repositionnement des différents acteurs. Centrée sur l’évolution des normes et du cadre institutionnel, la première partie de l’ouvrage montre comment, dans les deux décennies qui suivent l’indépendance de la Belgique, la justice militaire gagne en autonomie et tend à se rapprocher des pratiques de la justice ordinaire. La seconde partie dresse le portrait des auditeurs militaires, hommes clés de la procédure. Qui sont-ils ? De quelle marge de manoeuvre disposent-ils par rapport à la hiérarchie militaire ? Comment perçoivent-ils leur rôle et comment l’exercent-ils ? Permettant d’étudier le parcours professionnel de ces magistrats, les documents qu’ils ont produits dans le cadre de leurs fonctions aident également à mieux cerner leurs pratiques quotidiennes.


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Specifications


Publisher
Presses universitaires de Louvain
Author
Éric Bastin,
Collection
Language
French
BISAC Subject Heading
HIS000000 HISTORY
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3260 Droit général
Audience
Historiens du droit
Title First Published
15 July 2012
Includes
Bibliography
Original Language
English

Paperback


Publication Date
15 July 2012
ISBN-13
9782875580573
Extent
Main content page count : 272
Legal Copyright Date
D/2011/9964/14
Code
86718
Dimensions
16 x 24 x 1.5 cm
Weight
438 grams
List Price
23.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Publication Date
15 July 2012
ISBN-13
9782875580580
Extent
Main content page count : 272
Code
86718PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . 11
1. État de la question et problématique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
2. Présentation et critique des sources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
PREMIERE PARTIE
LA JURIDICTION MILITAIRE « RESTAUREE »,
A DEFAUT D'ETRE « REFORMEE » ? . . .. . . . . . . . . 25
L’évolution du cadre institutionnel et normatif entre 1830 et 1850
Présentation générale . . . . . . . . . . . . . . . 29
1. L’organisation héritée de la période néerlandaise . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
2. La période de transition : septembre 1830 – janvier 1831, une justice militaire à l’arrêt ? . . . . 34
3. Création et suppression de juridictions entre 1830 et 1850 . . . . . . . . 40
4. Quelques difficultés d’application des codes militaires après 1830 . . . . . . . . . . . . 61
5. Urgente mais toujours différée, la réforme des codes militaires…65
Les nouvelles normes et pratiques issues des réformes introduites par le
Gouvernement provisoire et la Constitution de 1831 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
1. La publicité des débats et l’assistance juridique des prévenus . . . . 73
2. La séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice . . . . . . . . 91
DEUXIEME PARTIE
« VALET » OU « CHEVILLE OUVRIERE » DES CONSEILS DE GUERRE ?
L’AUDITEUR MILITAIRE ET SES FONCTIONS ENTRE 1830 ET 1850 . . . . . 97
L’auditeur militaire et le personnel de l’auditorat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
1. L’institution des auditeurs militaires : origine et évolutions . . . . . . 101
2. Le parcours professionnel des auditeurs militaires . . . . . . . . . . . . . . . . 105
3. Personnel travaillant sous la responsabilité ou à la requête de l’auditeur militaire. . . . . 152
L’auditeur militaire au travail . .. . 167
1. Tâches de l’auditeur militaire dans le cadre des poursuites . . . . . . . 167
2. Tâches de l’auditeur militaire dans le cadre de l’exécution des peines . . 190
3. Tâches de l’auditeur militaire dans le cadre de
l’administration de la justice militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212
CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233
ANNEXES . . . .. . . . . . . . . . . . . . . 239
Notices biographiques . . . . . . . . . . . . . . . . 241
1. Auditeurs militaires et assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241
2. Autres personnalités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
Sources et bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255
1. Archives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255
2. Sources imprimées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256
3. Travaux-sources et mémoires des contemporains . . . . . . . . . . . . . . . . . 258
4. Travaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 261
TABLE DES MATIERES . . . 271