L'intermédiation et la distribution en assurances

Preface by Bernard Dubuisson

Un guide indispensable qui analyse le cadre juridique de la profession d'intermédiaire en assurance Les polices proposées par les compagnies d'assurances s’avèrent très nombreuses et visent à couvrir une multitude de risques. La conséquence de cette... Read More

Un guide indispensable qui analyse le cadre juridique de la profession d'intermédiaire en assurance

Les polices proposées par les compagnies d'assurances s’avèrent très nombreuses et visent à couvrir une multitude de risques. La conséquence de cette pléiade d’offres consiste toutefois en la difficulté de choisir celle qui correspond le mieux aux besoins des candidats-assurés. À cet égard, les canaux de distribution des polices revêtent une importance essentielle, en particulier en ce qui concerne le rôle des intermédiaires en assurances. Outre ce rôle de conseiller, les intermédiaires peuvent, en outre, intervenir en faveur des compagnies d’assurances pour certaines tâches très spécifiques.


De telles relations nouées avec les candidats-assurés et les compagnies d’assurances attestent de la particularité de la profession. Le législateur l’a d’ailleurs reconnu en encadrant son exercice, par le truchement de la loi du 27 mars 1995. Toutefois, cette loi ne régit pas toute l’activité des intermédiaires et elle doit être complétée par de nombreuses autres réglementations.


Face à la difficulté d’appréhender le cadre légal dans lequel les intermédiaires en assurances interviennent, le présent ouvrage propose une analyse complète et transversale de l’ensemble des problématiques liées à l’intermédiation en assurances. Il aborde ainsi tant le cadre légal encadrant la profession que les relations entre les différents acteurs du contrat, en ce compris les régimes de responsabilité. Enfin, les règles relatives à l’exercice transfrontalier des activités, ainsi que les principaux éléments de droit fiscal, y sont exposés.


Le présent ouvrage intéresse ainsi un large public : intermédiaires en assurances, juristes d’entreprises, avocats et gestionnaires de sinistres.


Paperback - In French 79.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Christophe Verdure,
Preface by
Bernard Dubuisson,
Collection
Droit des assurances
Language
French
Publisher Category
Law > Economic, Commercial and Financial Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 December 2012
Type of Work
Monograph

Paperback


Product Detail
1 A4
Publication Date
01 December 2012
ISBN-13
978-2-87455-536-7
Extent
Main content page count : 254
Code
978-2-87455-536-7
Dimensions
17 x 24 x 1.4 cm
Weight
435 grams
List Price
79.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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