Droit des contrats

La rédaction du contrat de donation impose, aujourd’hui, de revoir certaines clauses « de style » à la lumière des impératifs fiscaux régionaux qui influencent les principes traditionnels de droit civil en la matière. Philippe DE PAGE passe en revue les clauses essentielles du contrat de donation.
Le contrat de transaction est un contrat fréquemment utilisé dans la pratique. En effet, les parties en litige estiment souvent qu’il est dans leur intérêt de négocier un accord en dehors de toute procédure, moyennant des concessions dont elles déterminent elles-mêmes l’ampleur. Ce contrat de transaction ayant pour vocation de mettre définitivement fin au différend opposant les parties, le législateur a voulu lui fournir une autorité particulière, qui se concrétise par une fin de non-recevoir empêchant le juge de connaître d’un litige ayant déjà fait l’objet d’une transaction. La contribution de Barbara SINDIC a pour objet de mettre à l’épreuve cette autorité particulière en passant en revue les différents moyens dont disposent les parties au contrat de transaction pour remettre celui-ci en cause, en comparant chaque fois les effets spécifiques de la transaction aux effets de droit commun d’un simple vaststellingsovereenkomst, genus dont la transaction est un species.
À côté du contrat de vente, le contrat d’entreprise hors construction occupe une place prépondérante dans la vie des consommateurs. Il suffit, pour s’en convaincre, de penser aux prestations fournies par un coiffeur, un blanchisseur, un jardinier, un restaurateur, un garagiste, un artisan, un photographe, etc., lesquelles relèvent sans conteste de cette catégorie de contrat. Peu de développements sont pourtant consacrés au droit commun du contrat d’entreprise, l’attention se focalisant le plus souvent sur le droit de la construction.
Après avoir examiné les difficultés rencontrées au stade de la qualification du contrat, Coralie MARR analyse les armes mises à la disposition du client insatisfait, issues tant du droit commun des obligations et des contrats, que du droit de la consommation et de certaines réglementations particulières.

Paperback - In French 60.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Philippe De Page, Coralie Marr, Barbara Sindic,
Collection
Recyclage en droit
Language
French
Publisher Category
Law > Civil law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
2007
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 January 2008
ISBN-13
9782874631252
Extent
Main content page count : 400
Code
79060
Dimensions
16 x 24 x 2.1 cm
Weight
634 grams
List Price
28.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Publication Date
01 January 2008
ISBN-13
9782874635434
Code
79060PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


INTRODUCTION
Des imaginaires en mutation ................................................................................................... 7
PREMIÈRE PARTIE
LES CADRES DU QUESTIONNEMENT IDENTITAIRE : PROLÉGOMÈNES
P.-A DEPROOST, L. VAN YPERSELE, M. WATTHEE-DELMOTTE, avec la collaboration de
Jean-Louis DUFAYS et Jean-Louis TILLEUIL
Archétype, mythe, stéréotype : pour une clarification terminologique ................. 17
P.-A. DEPROOST, L. VAN YPERSELE, M. WATTHEE-DELMOTTE
Héros et héroïsation : approches théoriques ............................................................... 55
P.-A. DEPROOST, L. VAN YPERSELE, M. WATTHEE-DELMOTTE
Violence et autorité ou l’impossible désunion ............................................................. 91
P.-A. DEPROOST, L. VAN YPERSELE, M. WATTHEE-DELMOTTE, avec la collaboration de
David MARTENS
Le pouvoir de la parole ..................................................................................................... 115
Jean-Jacques WUNENBURGER
Les paradoxes de l’anamnèse .......................................................................................... 151
DEUXIÈME PARTIE
LES TEMPS PLURIELS DE LA MÉMOIRE
I. Mémoire(s) et identité(s)
Stéphanie CLAISSE, Stéphanie DANVOYE, Thomas LABEYE, François-Xavier LAVENNE,
David MARTENS, Nicolas MIGNON, Isabelle VANQUAETHEM, Myriam WATTHEEDELMOTTE
Les temps de la mémoire : de quelques usages stratégiques des imaginaires .... 165
Mireille CALLE-GRUBER
Les pousses du passé : pour une archéologie des formes littéraires des Poésies fugitives
du général L.....e St M....l aux Géorgiques de Claude Simon ........................... 191
Christian CHELEBOURG
Scanning memory. Mémoire matérielle et temps ontologique dans la science-fiction
contemporaine ...................................................................................................................... 207
Angela MENGONI
Muriel de Alain Resnais : mémoire figurale ................................................................ 227
394 SOMMAIRE
II. Les acteurs de mémoire
Philippe RAXHON
L’historien, acteur de mémoire ? .................................................................................... 251
Stéphane AUDOIN-ROUZEAU
Norbert Elias et le déni de l’expérience de guerre après 1918 .............................. 263
Annette BECKER
Guillaume Apollinaire : l’homme à la tête blessée et la mémoire des avant-gardes
1916-2007 ............................................................................................................................. 281
Jean-François HAMEL
Prolégomènes à une mnémohistoire du « camarade Mallarmé » .......................... 297
Jean-Philippe ANTOINE
Joseph Beuys. Art, souvenir et politique ....................................................................... 313
III. Transmissions, mutations, oubli
Jacques BOULOGNE
Entre amnésie et devoir de mémoire, l’amnistie. Une invention de la démocratie
athénienne ............................................................................................................................. 325
Bertrand GERVAIS
Mémoire, oubli et tragédie. Colone ou la rencontre d’OEdipe et de Thésée ........ 333
Joël THOMAS
Mémoire et travail d’écriture chez Virgile et Ovide .................................................. 347
Paul-Augustin DEPROOST
Mémoire et dévotion dans la célébration poétique des martyrs chez Prudence.. 357
Laurence VAN YPERSELE
La place de la mémoire dans le processus de sortie de guerre : la Belgique au lendemain
de la Grande Guerre ................................................................................................ 377