Les rémunérations alternatives 2014

Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ?

Suite au blocage des salaires, quelle marge reste-t-il aux employeurs ? La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages... Read More

Suite au blocage des salaires, quelle marge reste-t-il aux employeurs ?

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux.

Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l’employeur 0tente ainsi d’échapper à l’obligation de cotisation et d’imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.

L’imagination est au pouvoir dans ce domaine, elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacrosainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.

La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.

Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l’employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.

Cette édition 2014 est enrichie par de nombreuses nouveautés :

• nouveau chapitre sur le blocage des salaires (norme salariale) ;

• frais propres à l’employeur : précisions en matière de télétravail ;

• pensions complémentaires : changements suite à l’adoption du statut unique ouvriers – employés ;

• transport : nouveau modèle pour la mise à disposition d’un vélo de société ;

• nombreuses précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;

• actualisation de tous les montants.

L’ouvrage est également disponible en néerlandais : Alternatieve verloning.


Paperback - In French 77.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Nathalie Wellemans,
Language
French
Publisher Category
Law > Economic, Commercial and Financial Law
Publisher Category
Law > Employment Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
03 July 2014
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
03 July 2014
ISBN-13
978-2-87455-731-6
Extent
Absolute page count : 698
Code
978-2-87455-731-6
Dimensions
17 x 24 cm
List Price
77.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Write a commentary

Contents


Table des matières


Introduction 23

   1. La notion de rémunération en droit de la sécurité sociale 23
   2. La notion de rémunération en droit fiscal 24
     2.1. Principes 24
     2.2. Cotisation sur les commissions secrètes 25
   3. La notion de rémunération en droit du travail 27


Chapitre 1 Les avantages en nature sensu stricto 31

   1. Principes 32
   2. Limites 33
   3. Aspects de sécurité sociale 33
   4. Traitement fiscal 34
   5. Déductibilité 35
   6. Que se passe-t-il en cas de suspension du contrat de travail ? 35


Chapitre 2 Avantages non récurrents liés aux résultats 37

   1. Champ d'application 38
     1.1. Travailleurs 38
     1.2. Employeurs 38
   2. Définition du système d'avantages liés aux résultats 39
   3. Objectifs 40
     3.1. Objectifs exclus 41
     3.2. Objectifs concernant la réduction des accidents du travail ou du nombre de jours perdus à la suite d’un accident du travail 41
     3.3. Objectifs concernant la réduction du nombre d’absences 41
   4. Instauration du système 42
     4.1. Initiative 42
     4.2. Instauration par convention collective de travail 44
     4.3. Instauration par acte d’adhésion 44
        4.3.1. Mentions obligatoires 44
        4.3.2. Procédure 45
        4.3.3. Contrôle de forme et contrôle marginal 52
        4.3.4. Information des travailleurs 52
   5. Le plan d’octroi 53
     5.1. Mentions obligatoires 53
     5.2. Mentions facultatives 57
   6. Possibilité de modifier les objectifs ou les niveaux à atteindre 57
     6.1. Plan d’octroi introduit par convention collective de travail 57
     6.2. Plan d’octroi introduit par acte d’adhésion 57
   7. Pas en remplacement ou en conversion de la rémunération existante 58
   8. Traitement social et fiscal des avantages non récurrents liés aux résultats 58
     8.1. Traitement social 58
        8.1.1. Généralités 58
        8.1.2. Cas particulier des ex-travailleurs 60
     8.2. Traitement fiscal 60
     8.3. Dépassement du plafond 61
     8.4. Occupation chez plusieurs employeurs 61
   9. Information des travailleurs 62
     9.1. Mentions obligatoires 62
     9.2. Document social 63
   10. Droit du travailleur et interaction avec les autres législations 63
     10.1. Revenu minimum mensuel moyen 64
     10.2. Travailleurs intérimaires 64
     10.3. Cas du transfert d’entreprise 65
     10.4. Travailleurs étrangers 65
   11. Entrée en vigueur 65
   12. Sources 65
   13. Modèles 66
     13.1. Convention collective de travail 66
     13.2. Acte d’adhésion 71
     13.3. Fiche d’information à remettre au travailleur à l’échéance de la période concernée pour l’octroi d’un avantage non récurrent lié aux résultats 76
     13.4. Registre des observations 77


Chapitre 3 Cadeaux et libéralités 79

   1. Cadeaux et chèques-cadeaux 80
     1.1. Aspects de sécurité sociale 80
        1.1.1. Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An 80
        1.1.2. Distinction honorifique 81
        1.1.3. Mise à la retraite 81
        1.1.4. Dispositions communes 81