La responsabilité environnementale

Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne

À l’invitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de l’environnement est désormais passé à l’ère de la responsabilité environnementale.

Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle qu’imprimée aux législations fédérales et régionales, tout en se concentrant principalement sur la situation applicable en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.

Amorce et annonce de développements appelés à conférer plus de maturité à ce nouveau régime, l’ouvrage s’adresse tant à ses acteurs-clés – qu’ils soient exploitants, autorités publiques ou titulaires potentiels du droit de la "demande d’action" – qu’aux juristes spécialisés.

Il constitue les actes d’un colloque qui s'est tenu à Bruxelles, fin 2008, à l’initiative du CEDRE, le Centre d’Étude du Droit de l’Environnement des Facultés universitaires Saint-Louis

Paperback - In French 77.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Laure Demez, François Tulkens, Christophe Thiebaut, Gautier Pijcke, Pierre Moerynck, Delphine Misonne, Bruno Lombaert, Sylviane Leprince, Damien Jans, Bernard Dubuisson, Benoît Jadot,
Collection
Hors collection (Anthemis)
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
2009
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
2009
ISBN-13
9782874551307
Extent
Main content page count : 324
Code
9782874551307
Weight
0 grams
List Price
77.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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