Le système des prestations familiales en Belgique avant la sixième réforme de l'État

Courrier hebdomadaire n° 2405
First Edition

Dans le cadre de la sixième réforme de l'État, deux modifications majeures ont été apportées au système des prestations familiales en Belgique.

D’une part, la gestion administrative et le paiement des prestations familiales ont été transférés du niveau fédéral vers quatre entités fédérées : la Communauté française (dans la seule région de langue française), qui, suite à un accord intra-francophone, a ensuite transféré l’exercice de cette compétence à la Région wallonne, la Communauté flamande (dans la seule région de langue néerlandaise), la Commission communautaire commune (COCOM, en région bilingue de Bruxelles-Capitale) et la Communauté germanophone (en région de langue allemande). Cette défédéralisation est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Toutefois, une phase transitoire a cours jusqu’au 31 décembre 2019.

D’autre part et préalablement, les législations applicables aux travailleurs ont été uniformisées par-delà les catégories professionnelles auxquelles ils appartiennent : salariés, personnel du secteur public ou indépendants.

Vaïa Demertzis dresse un état des lieux du système des prestations familiales tel qu’il prévalait à la veille de la mise en œuvre de ces deux modifications législatives.Ce système est loin d’appartenir au passé : il reste largement d’application pour tous les enfants nés avant 2020 en Wallonie francophone (ainsi que pour une partie de ceux nés avant 2019 en Communauté germanophone), et cela jusqu’à la fin de leurs droits aux allocations familiales.


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Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Author
Vaïa Demertzis,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Political and Social Science
Publisher Category
Economics and Social Sciences
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
24 June 2019
Type of Work
Journal Issue

Hardcover


Publication Date
01 January 2011
ISBN-13
9782874553059
Extent
Main content page count : 312
Code
9782874553059
Dimensions
17 x 24 x 1.7 cm
Weight
529 grams
List Price
79.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Préface

Introduction

Première partie. La modernité ambiguë : comment la subjectivité s'implante dans la littérature chinoise moderne

1. Y a-t-il du modernisme en Chine au début des années 1980 ?

2. Autour des notions de temps et d'ombre de la subjectivité

Mise en regard de la modernité chez Gao, Beckett et Lu Xun

Deuxième partie. Y a-t-il une subjectivité fluide ?

3. La narratologie des pronoms personnels et le sujet percevant

4. Mon regard n’est pas en moi

5. Langage et Image

Conclusion

Bibliographie


Excerpt


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