La surveillance électronique des justiciables

Courrier hebdomadaire 2227-2228

Un nombre croissant de personnes condamnées par la justice belge ne purgent pas leur peine en prison, mais à leur domicile. Leur surveillance est assurée, par le biais du port d'un bracelet, par le Centre national de surveillance électronique (CNSE) du SPF Justice.

De nombreuses inconnues entourent l’avenir de cette modalité d’exécution des peines. L’aide sociale aux justiciables et aux détenus est une compétence des trois Communautés. Or, dans le cadre de la sixième réforme de l’État, celles-ci sont également devenues compétentes pour la gestion des maisons de justice, institutions chargées du placement des bracelets électroniques et de la surveillance des personnes soumises à cette mesure. Par ailleurs, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a récemment émis une recommandation relative à la surveillance électronique. Mais plusieurs des principes exposés dans ce texte ne sont pas rencontrés en Belgique actuellement. La réglementation et la mise en œuvre de la surveillance par bracelet est donc appelée à évoluer dans les prochaines années.

Le présent Courrier hebdomadaire met en perspective cette actualité, en la replaçant dans l’histoire complexe de la surveillance électronique en Belgique : technologies employées, procédures administratives, organisation pratique, encadrement social des condamnés, résolution de problèmes non anticipés, etc. L’étude cerne notamment l’évolution des objectifs politiques – longtemps flous – assignés à cette mesure : lutte contre la surpopulation carcérale, réduction des conséquences d’un emprisonnement, diminution des coûts, lutte contre le sentiment d’impunité, alternative à la détention préventive, etc. M.-S. Devresse s’intéresse aussi aux questions que pose le principe de la surveillance électronique en termes de sens assigné à la peine, d’atteinte à la vie privée, d’extension du contrôle social, et de mise en concurrence d’un encadrement humain, de contraintes techniques et d’une logique commerciale.


Paperback - In French 12.40 €

Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Title Part
Numéro 2227
Author
Collectif,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Onix Audience Codes
05 College/higher education
CLIL (Version 2013-2019)
3081 Sciences sociales
Title First Published
03 December 2014
Type of Work
Journal Issue

Paperback


Product Detail
1 Laminated cover
Publication Date
03 December 2014
Extent
Absolute page count : 73
Code
0008-9664-20142227
Dimensions
21 x 27 cm
List Price
12.40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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