Obtention de la nationalité et volonté d'intégration

courrier hebdomadaire 2152-2153

Actuellement, aucune preuve de leur intégration ou de leur volonté de s'intégrer dans la société belge n’est exigée des étrangers qui veulent obtenir la nationalité belge. Au sens strict, une telle condition ne leur a été imposée que de 1985 à 2000. Toutefois, elle était déjà présente auparavant, sous d’autres formes. En outre, en dépit de sa suppression formelle en 2000, elle intervient toujours aujourd’hui de manière diffuse. Surtout, les récents débats au Parlement fédéral annoncent un retour prochain du concept d’intégration dans le droit de la nationalité. L’évaluation de ce critère reposerait sur divers éléments : connaissance d’une des trois langues nationales, intégration sociale, participation économique ou participation à la vie de la communauté d’accueil… Le vote d’une nouvelle loi est attendu pour la rentrée parlementaire 2012.

Outre une étude de la notion d’intégration dans le droit de la nationalité, de la naissance de l’État belge aux perspectives actuelles, le présent Courrier hebdomadaire livre une analyse des politiques d’intégration des étrangers mises en place par les entités fédérées. Il s’intéresse successivement à la politique d’accueil instaurée en 1996 par la Région wallonne et aujourd’hui en cours de révision, aux actuels projets de la COCOM et au parcours obligatoire d’intégration civique créé en 2003 par la Communauté flamande (inburgering).


Paperback - In French 12.40 €

Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Title Part
Numéro 2152
Author
Delphine De Jonghe, Marie Doutrepont,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Law > Employment Law
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Political and Social Science
BISAC Subject Heading
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
Onix Audience Codes
05 College/higher education
CLIL (Version 2013-2019)
3081 Sciences sociales
Title First Published
01 November 2012
Type of Work
Journal Issue

Paperback


Product Detail
1 A4
Publication Date
01 November 2012
Extent
Main content page count : 74
Code
0008-9664-20122152
Dimensions
21 x 27 x 0.5 cm
Weight
188 grams
List Price
12.40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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