Fiscalité européenne

Actualités et points sensibles

Des commentaires inédits sur les dernières évolutions Dans cet ouvrage publié à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’École Supérieure des Sciences Fiscales, d’éminents spécialistes font le point sur un certain nombre de questions sensibles du... Read More

Des commentaires inédits sur les dernières évolutions

Dans cet ouvrage publié à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’École Supérieure des Sciences Fiscales, d’éminents spécialistes font le point sur un certain nombre de questions sensibles du droit fiscal européen.

Maurice Eloy et Vincent Sepulchre traitent des problèmes que pose l’assujettissement à la TVA des autorités publiques : la législation qui leur est applicable aux niveaux européen et belge, la contradiction entre la loi-programme du 27 décembre 2006 et la directive européenne ainsi que la nouvelle situation T.V.A. de ces organismes publics après l’arrêt marquant de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2008.

Pierpaolo Rossi-Maccanico et Massimo Merola analysent la légalité des aides que les autorités publiques octroient sous forme fiscale : quelles sont les aides qui sont acceptées ? Quelles sont celles qui sont prohibées ? Quelle est la position de la Commission Européenne ? Et quelle est la jurisprudence communautaire sur cette question délicate ?

Maria Amparo Grau Ruiz et Patrick De Mets examinent la situation juridique de l’échange de renseignements et de l’assistance au recouvrement qu’utilisent les États pour combattre ce qui reste du secret bancaire et les paradis fiscaux. Cet examen se place dans un cadre qui dépasse le droit européen puisque ces questions sont également traitées sous l’angle de l’ONU et de l’OCDE. L’interaction entre les différents instruments juridiques internationaux (UE, OCDE, conventions multilatérales et bilatérales) est notamment étudiée en détail.

Une étude de Jacques Malherbe est consacrée aux sociétés étrangères contrôlées, instrument fiscal controversé après des décisions internationales et européennes.

Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens de la fiscalité.

Paperback - In French 71.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Luigi Cappelletti, Vincent Sépulchre, Pierpaolo Rossi-Maccanico, Massimo Merola, Jacques Malherbe, Maria Amparo Grau Ruiz, Maurice Eloy, Marie-Pierre Donea, Patrick de Mets,
Collection
Colloques de l'ESSF
Language
French
Publisher Category
Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
01 January 2009
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
2009
ISBN-13
9782874551697
Extent
Main content page count : 242
Code
9782874551697
Dimensions
16 x 24 cm
Weight
392 grams
List Price
71.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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