Le droit de la distribution

CUP 110

Editorial coordination by Pascal Hollander
Concession de vente, agence commerciale et franchise : questions pratiques et jurisprudence récente

La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu’au revendeur final (c’est-à-dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur).

En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l’un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l’objet de réglementations spécifiques qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine en raison des nombreuses difficultés d’application qu’elles peuvent susciter. La distribution commerciale fait également l’objet d’une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu’elle est l’objet du Règlement européen n° 2790 du 22 décembre 1999 dit « sur les accords verticaux ». Enfin, les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d’extranéité qui justifient qu’une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé.

L’ensemble de ces questions sont abordées dans le cadre du présent ouvrage.

Paperback - In French 66.50 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Editorial coordination by
Pascal Hollander,
Author
Nicolas Petit, Patrick Kileste, Laurent Du Jardin, Pierre Demolin,
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Language
French
Publisher Category
Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
2009
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
2009
ISBN-13
9782874551482
Extent
Main content page count : 376
Code
9782874551482
Weight
0 grams
List Price
66.50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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