La comitologie ou les mesures d'exécution dans la communauté européenne

Courrier hebdomadaire 2066

Dans le jargon européen, le terme de comitologie désigne les procédures utilisées pour l'exercice des compétences d’exécution accordées par le Conseil des ministres à la Commission européenne. Celle-ci se fait assister dans cet exercice par un « comité comitologique ». Le choix entre plusieurs procédures existantes est effectué dans l’acte législatif de base, le plus souvent une directive ou un règlement, qui comporte des mesures d’exécution à adopter. Les procédures se différencient par l’autonomie plus ou moins grande qu’elles laissent à la Commission par rapport aux avis des comités, ce qui touche à l’équilibre entre les trois grandes institutions, Commission, Conseil et Parlement européen.
Olivier Maiscocq expose d’abord en quoi consistent les procédures comitologiques et comment elles ont évolué. Il repère ensuite les enjeux qu’elles représentent pour l’équilibre institutionnel européen. Dans un troisième temps, il dresse le bilan des relations entre la Commission et le Parlement européen d’une part, et les comités comitologiques d’autre part. Il conclut sur les conséquences de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de la comitologie.


Paperback - In French 6.90 €

Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Title Part
Volume 2066
Author
Olivier Maiscocq,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Communication and media
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Political and Social Science
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
31 August 2010
Original Language
English

Paperback


Publication Date
31 August 2010
Code
000896642066
List Price
6.90 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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