Manuel de droit pénitentiaire 2e ed.

Un guide indispensable pour éclairer une réglementation complexe Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est récemment retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 « concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut... Read More

Un guide indispensable pour éclairer une réglementation complexe

Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est récemment retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 « concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus », puis celle des deux lois du 17 mai 2006, l'une « relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine » et l'autre « instaurant des tribunaux de l'application des peines ».

À ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore largement réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable.

L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C’est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus.

La deuxième édition tient compte de l’évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’au 1er septembre 2012.


Paperback - In French 79.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Edition
2
Author
Marie-Aude Beernaert,
Preface by
François Tulkens,
Collection
Criminalis
Language
French
Publisher Category
Law > Criminal Law and Procedure
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013 )
3259 DROIT
Title First Published
2012
Type of Work
Monograph

Paperback


Product Detail
1 A4
Publication Date
2012
ISBN-13
978-2-87455-566-4
Extent
Main content page count : 422
Code
978-2-87455-566-4
Dimensions
17 x 24 x cm
Weight
709 grams
List Price
79.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Write a commentary

Excerpt