La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Courrier Hebdomadaire n° 2282-2283

Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l'un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensable sous peine d’exacerber sans cesse davantage les tensions communautaires.

La source du conflit résidait dans l’existence de deux entités ne répondant pas à la logique de la division du pays en régions linguistiques : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. En effet, toutes deux étaient à cheval sur la région bilingue bruxelloise et sur une partie de la région unilingue flamande. Les partis francophones y voyaient un moyen de sauvegarder les droits linguistiques des citoyens francophones habitant dans les communes flamandes de la périphérie bruxelloise : possibilité de voter pour des candidats francophones aux élections et d’utiliser le français en justice. Mais les partis néerlandophones y voyaient un vecteur de francisation du Brabant flamand.

Le dossier « BHV » a trouvé une solution à l’occasion de la sixième réforme de l’État (2012-2014). Le compromis a consisté en une scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (moyennant diverses compensations pour les francophones, dont certaines purement symboliques) et en une réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette vaste modification institutionnelle est présentée en trois livraisons du Courrier hebdomadaire.

Ce troisième tome traite du volet judicaire du dossier. Loin d’avoir été scindé, l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a été consolidé, en contrepoids à la suppression de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Toutefois, son organisation a été profondément réformée : dédoublement des tribunaux, révision des règles linguistiques, etc.

Ce dernier tome comprend également une conclusion générale, dans laquelle B. Blero explique en quoi « personne n’a gagné et personne n’a perdu ».


Paperback - In French 12.40 €

Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Title Part
Numéro 2282
Author
Bernard Blero,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Law > Judiciary Law
Onix Audience Codes
05 College/higher education
Title First Published
15 February 2016
Type of Work
Journal Issue

Paperback


Publication Date
09 June 2010
ISBN-13
9782100543120
Extent
Main content page count : 224
Code
DUC216881001
Dimensions
17 x 24 x 1.2 cm
Weight
386 grams
List Price
28.70 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


La notion d'Etat. Le droit de la guerre & le droit de la paix. Le droit international de l'Environnement.

Les Organisations internationales. Caractéristiques générales d’une OI. L’Organisation mondiale : l’ONU. L’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’Union Européenne : construction & bilan.

Biographie des auteurs