Les votes nominatifs à la Chambre des représentants. I. Évolution des règles en vigueur (1831-2020)

Courrier hebdomadaire n° 2501-2502
First Edition

Ce Courrier hebdomadaire étudie les prescrits et les pratiques qui entourent le vote nominatif au sein de la Chambre des représentants. Il examine successivement le cadre constitutionnel, les majorités qualifiées dont la Chambre doit tenir compte en vertu de la Constitution ou de la loi, et les règles et usages propres à cette assemblée... Read More

Dans toute assemblée parlementaire, les processus décisionnels se déroulent selon des procédures bien précises. Celles-ci sont soit imposées par la Constitution ou la loi, soit fixées dans le règlement de l'assemblée, soit consacrées par l’usage. Leur application n’est pas absolue, la pratique parlementaire s’écartant parfois des textes ou de la coutume. Ces procédures connaissent aussi des évolutions formelles, qui reflètent les rapports de force politiques du moment et souvent visent à pérenniser voire à renforcer ceux-ci.

C’est lors des votes que les procédures exercent leur principale influence sur les décisions prises par les parlementaires. En effet, elles déterminent tout à la fois le mode de déroulement du vote, le nombre de voix que le texte soumis au vote doit obtenir pour être adopté, et les critères de validité de celles-ci. À cet égard, la question du recours ou non au vote nominatif (c’est-à-dire par appel nominal) revêt une importance toute particulière, de même que celle de la mise en application concrète de cette modalité.

Ce Courrier hebdomadaire étudie les prescrits et les pratiques qui entourent le vote nominatif au sein de la Chambre des représentants. Il examine successivement le cadre constitutionnel, les majorités qualifiées dont la Chambre doit tenir compte en vertu de la Constitution ou de la loi, et les règles et usages propres à cette assemblée (notamment en matière de publication des votes et d’abstention).


Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Author
Frederik Verleden,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Political and Social Science
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
23 September 2021
Type of Work
Journal Issue

Paperback


Product Detail
1
Publication Date
23 September 2021
ISBN-13
9782870752685
Extent
Main content page count : 57
Dimensions
20.5 x 27 cm
Weight
146 grams
List Price
12.40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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