Discipline et surveillance dans la relation de travail

Editorial coordination by Steve Gilson

Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C'est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN) a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de subordination.

L’ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de cerner la matière de façon complète.

Dans la première partie, les auteurs analysent la discipline exercée par l’employeur et sa relecture actuelle en application des règles légales et, notamment, de la loi sur les règlements de travail mais, également, des principes dégagés par la jurisprudence (notamment, les principes de proportionnalité et d’audition préalable).

Les questions pratiques ne sont pas négligées puisque sont abordées les pénalités financières, la responsabilité du travailleur et la modification d’un élément convenu du contrat de travail. Une contribution spécifique traite plus particulièrement des contractuels de la fonction publique.

La seconde partie de l’ouvrage aborde la surveillance des travailleurs remise à l’ordre du jour étant donné l’impact croissant de la vie privée dans la relation de travail.

L’ensemble des aspects de la surveillance ancienne et moderne (caméras, courriels, fouille, géolocalisation, détective privé, whistle blowing…) est abordé sans omettre la question, fort délicate en pratique, du sort des preuves recueillies en violation de la vie privée.


Paperback - In French 110.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Catherine Boulanger, Paul Brasseur, Rodrigue Capart, Jean-Philippe Cordier, Michel Davagle, Jonathan de Wilde d'Estmael, Laurent Dear, Hervé Deckers, Christiaan Delporte, Olivier Deprince, Filip Dorssemont, Franck Dumortier, Valérie Flohimont, Pierre Joassart, France Lambinet, Olivier Moreno-Rodrigez, Dominique Mougenot, Pierre Nilles, Loïc Peltzer, Amaury Pirlet, Nathalie Robert, Karen Rosier, François Schapira, Olivia Vandenbroucke,
Editorial coordination by
Steve Gilson,
Collection
Perspectives de droit social
Language
French
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
29 May 2013
Type of Work
Monograph

Livre broché


Publication Date
24 June 2009
ISBN-13
9782804107628
Extent
Main content page count : 672
Code
DUC205393001
Dimensions
22 x 28 cm
Weight
1676 grams
List Price
62.70 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Sommaire

Chapitre 1 Introduction
Chapitre 2 Les vecteurs
Chapitre 3 La cinématique à une dimension
Chapitre  4 L'inertie et le mouvement à deux dimensions
Chapitre 5 Dynamique de la particule - Partie I
Chapitre 6 Dynamique de la particule - Partie II
Chapitre 7 Travail et énergie
Chapitre 8 La conservation de l'énergie
Chapitre 9 La quantité de mouvement
Chapitre 10 Les systèmes de particules
Chapitre 11 Rotation d'un corps rigide autour d'un axe fixe
Chapitre 12 Équilibre statique et moment cinétique
Chapitre 13 La gravitation
Chapitre 14 Solides et fluides
Chapitre 15 Les oscillations
Chapitre 16 Température, dilatation thermique et loi des gaz parfaits
Chapitre 17 Le premier principe de la thermodynamique
Chapitre 18 La théorie cinétique
Chapitre 19 L'entropie et le deuxième principe de la thermodynamique

Annexes
Réponses aux exercices et aux problèmes