La modification unilatérale du contrat de travail

La problématique de la modification unilatérale du contrat de travail est très fréquente dans la pratique.

Le travailleur qui y est confronté est souvent placé dans une situation délicate. Certes, au fil du temps, la jurisprudence de la Cour de cassation a réduit le ius variandi de l'employeur et la modification unilatérale d'un élément du contrat de travail est le plus souvent fautive. Ceci étant, les voies d’action dont dispose le travailleur sont bien souvent malaisées.

La théorie prétorienne de l’acte équipollent à rupture est risquée à mettre en oeuvre et comporte de nombreux aléas concernant le délai de la constatation, l’importance de la modification, le caractère essentiel de l’élément modifié, etc. La résolution judiciaire, dans son interprétation traditionnelle, implique la poursuite de relations de travail délicates durant une procédure judiciaire souvent longue. La possibilité d’exécution forcée ducontrat suscite de nombreuses discussions. Cet ouvrage offre une vue d’ensemble sur cette problématique.

Les auteurs, spécialistes de la matière, font le point sur les questions principales soulevées par la pratique.

Par ailleurs, la question de la modification du contrat de travail peut être vue sous un jour nouveau, à l’aune de certaines situations particulières. Il en est ainsi, par exemple, des modifications du contrat effectuées dans le but de faire cesser une situation de harcèlement moral ou encore d’opérer un reclassement du travailleur. Le principe de la convention-loi doit être alors mis en balance avec des règles spécifiques. Cet ouvrage donne également l’occasion d’examiner ces questions nouvelles qui n’ont pas donné lieu, jusqu’à présent, à une analyse fouillée


Paperback - In French 65.00 €

Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Paul Brasseur, Jean-Philippe Cordier, Steve Gilson, Nathalie Hautenne, Loïc Peltzer, Laurent Dear,
Collection
Perspectives de droit social
Language
French
Publisher Category
Law > Civil law > Obligations and contracts
Publisher Category
Law > Employment Law
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013 )
3259 DROIT
Title First Published
2010

Paperback


Product Detail
1 Laminated cover
Publication Date
2010
ISBN-13
978-2-87455-262-5
Extent
Main content page count : 188
Code
9782874552625
Dimensions
16 x 24 x 1 cm
Weight
309 grams
List Price
65.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Write a commentary

Excerpt