Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal

À la lumière de la réforme Salduz

Les premiers enseignements de Salduz La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitorial en étant secrète, unilatérale et écrite. La loi du 5 mars 1998, dite « loi Franchimont », est toutefois venue... Read More

Les premiers enseignements de Salduz

La phase préliminaire du procès pénal se singularise par son caractère fondamentalement inquisitorial en étant secrète, unilatérale et écrite. La loi du 5 mars 1998, dite « loi Franchimont », est toutefois venue infléchir celle-ci dans un sens plus accusatoire, qu'il s’agisse notamment de permettre aux parties de demander l’accès au dossier ou de solliciter l’accomplissement d’actes d’instruction complémentaires. Ce souci s’inscrit dans le cadre d’une justice contradictoire plus ouverte à la participation des parties.

La loi belge du 13 août 2011, adoptée à la suite de l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et entrée en vigueur le 1er janvier 2012, va un pas plus loin, en conférant de nouveaux droits à toute personne auditionnée et en permettant à toute personne privée de liberté d’être assistée d’un avocat.

Cet ouvrage, réunissant les points de vue de différents acteurs issus des mondes judiciaire et académique (policiers, magistrats, avocats et professeurs), fait le point sur les droits de la défense et le rôle de l’avocat au cours de la phase préliminaire du procès pénal. Ce faisant, les auteurs analysent l’impact de la réforme Salduz sur le caractère accusatoire de cette phase et ses futures incidences sur la phase de jugement.


Paperback - In French 72.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Author
Marie-Aude Beernaert, Mathieu Beys, Jean Danet, Paul Dhaeyer, Mona Giacometti, Pierre Monville, Cédric Smeets, Éric Staudt, Jean-Christophe Van den Steen,
Foreword by
Robert de Baerdemaeker,
Other direction by
Christine Guillain, Adeline Wustefeld,
Collection
Collection du Jeune Barreau de Charleroi
Language
French
Publisher Category
Law > Criminal Law and Procedure
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
01 April 2012
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
29 April 2016
ISBN-13
9782875584502
Illustrations
bibliography
Extent
Main content page count : 136
Code
93002
Dimensions
16 x 24 cm
Weight
229 grams
List Price
13.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

PDF


Publication Date
29 April 2016
ISBN-13
9782875584519
Extent
Main content page count : 136
Code
93002PDF
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


7 Acteurs médiatiques et processus identitaires
Marie Fierens et Julien Danero Iglesias
13 Système médiatique, nationalisme et démocratie en Belgique. Interview
Dave Sinardet
23 L'Allgemeine Zeitung des Judenthums, une identité juive moderne entre intégration
et auto-affirmation
Heidi Knörzer
33 L'enracinement de l'identité française au Pays basque pendant la Première
Guerre mondiale
Eneko Bidegain
43 Le rôle déterminant de la presse dans la vie des expulsés allemands
Lionel Picard
53 Le Bien contre le Mal contre Claus. Le film Le lion des Flandres (1984) et le
nationalisme flamand
Gertjan Willems
67 « Dites-moi quel crime il a commis et je vous dirai d’où il vient »
Nicolas Van der Linden, Olivier Klein, Zacharia Bady et Assaad Azzi
79 La dispute identitaire espagnole et catalane à propos des corridas
Ludivine Thouverez et Cristina Perales García
89 Les enjeux identitaires de la controverse autour des expulsions de sans-papiers
dans la presse française (2006-2010)
Lise Jacquez
101 Partitions chromatiques et convergence des discours médiatiques
Jonathan Larcher
ÉMULAT IONS # 16 - MÉDIAS ET IDENT ITÉS
6
111 Logiques de production et de représentation d’une identité de groupe
Eugénie Saitta
123 Conclusions
Marie-Soleil Frère et Marc Lits
131 Les auteurs