Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal

Contents

Table des matières
Avant-propos engagé 7

Le droit de la jeunesse, précurseur des droits de la défense ? 13 Jean-Christophe Van den Steen
Introduction 13
Section 1. Une assistance particulière des mineurs, pourquoi ? 14
Section 2. L'assistance de l'avocat aux côtés du mineur : une construction en étapes 15
Sous-section 1. La loi du 15 mai 1912 15
Sous-section 2. La loi du 8 avril 1965 15
Sous-section 3. Un vent de changement 18
Sous-section 4. La loi du 2 février 1994 19
Section 3. Un rôle qui a évolué peu à peu 20
Sous-section 1. Un rôle d’explication de la procédure 22
Sous-section 2. Un rôle d’information quant aux faits 23
Sous-section 3. Un rôle de conseil 24
Sous-section 4. Une présence rassurante et utile 24
Sous-section 5. Une intervention active 26
Section 4. Concrètement, quelle organisation ? 26
Section 5. Une vraie reconnaissance du mineur 27
Section 6. La loi du 13 août 2011 au regard des mineurs. Et maintenant ? 29
Section 7. Pour les mineurs, quels changements ? 31
Sous-section 1. La notion d’audition 31
Sous-section 2. Quid en droit de la jeunesse ? 32
A. Audition à la police ou au parquet 32
B. Entretien chez le juge de la jeunesse 32
Section 8. Que d’occasions manquées… 34
Section 9. Dispositions spécifiques aux mineurs 36
Section 10. C’est possible… 37
Section 11. Une loi Canada dry 39
Conclusion : droit de la jeunesse précurseur ? 40

La jurisprudence européenne Salduz et ses répercussions en droit belge 45 Marie-Aude Beernaert
Section 1. De Salduz à Stojkoivic : retour rapide sur une jurisprudence progressivement clarifiée 46
Sous-section 1. Que faut-il entendre exactement par « assistance » d’un avocat ? 46
Sous-section 2. L’effectivité de l’assistance de l’avocat implique-telle de donner accès au dossier avant le début des auditions ? 47
Sous-section 3. L’assistance d’un avocat doit-elle être garantie à tout suspect ou uniquement à celui qui est privé de sa liberté ? 49
Sous-section 4. L’assistance d’un avocat n’est-elle imposée qu’au
cours de la seule garde à vue ? 50
Sous-section 5. L’assistance d’un avocat n’est-elle requise que pour les interrogatoires sensu stricto ou également pour d’autres devoirs d’enquête auxquels le suspect est appelé à participer ? 51
Sous-section 6. À quelles conditions un suspect peut-il valablement renoncer à son droit à l’assistance d’un avocat ? 51
Sous-section 7. La méconnaissance initiale du droit à l’assistance d’un avocat est-elle « réparable » ? 52
Section 2. La loi du 13 août 2011 : une réforme encore en deçà des exigences européennes 54
Sous-section 1. Les principaux contours de la réforme législative 54
A. De nouveaux droits pour les personnes auditionnées 55
B. La prolongation éventuelle de la garde à vue 61
Sous-section 2. Les principales faiblesses de la réforme législative 63
A. Une sanction doublement en deçà des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme 65
B. Un droit à l’assistance de l’avocat arbitrairement limité aux seules auditions précédant la délivrance du mandat d’arrêt 66
Pour conclure 66

L’assistance d’un avocat en France 69 Jean Danet
Section 1. Le rôle limité de l’avocat dans la nouvelle garde à vue 74
Section 2. Les questions pratiques de preuve et de la période transitoire 81

L’avocat chez les « flics » : le loup dans la bergerie ou l’agneau dans la gueule du loup ?
Les droits de la défense au stade policier à l’aube de l’ère Salduz 89
Mathieu Beys et Cédric Smeets
Section 1. Le droit à l’information de toute personne auditionnée et du suspect dans le cadre d’une procédure pénale 91
Sous-section 1. L’information de toute personne auditionnée 92
A. Les « droits Franchimont » 92
B. Information succincte des faits sur lesquels on sera entendu 93
C. La communication du droit au silence, version light 93
Sous-section 2. L’information du suspect et la déclaration des droits 94
A. L’importance de connaître les charges retenues 94
B. Communication du droit au silence (version complète) 94
C. Communication du droit à la concertation confidentielle avec l’avocat 95
D. Remise obligatoire d’une déclaration des droits 95
E. Mention facultative des droits sur la convocation et conséquences 98
Sous-section 3. L’information du suspect privé de liberté 99
A. Droit fondamental à connaître les raisons de sa privation de liberté 99
B. La déclaration des droits des suspects privés de liberté 100
C. Le registre des privations de liberté 100
Sous-section 4. Quand un témoin ou une victime devient suspect… ou que celui-ci perd sa liberté 101
Section 2. La concertation confidentielle entre l’avocat et le suspect 102
Sous-section 1. Champ d’application 103
A. Concertation unique pour le suspect libre, concertations multiples pour le suspect privé de liberté 103
B. Deux groupes d’infractions exclues pour le suspect en liberté 104
C. La notion d’audition ouvrant le droit à la concertation confidentielle 104
Sous-section 2. La renonciation à la concertation confidentielle 105
Sous-section 3. Organisation pratique de la concertation des suspects privés de liberté 105
A. Contact avec l’avocat choisi ou la permanence 105
B. Délai d’attente de deux heures 106
C. Vérification d’identité et contrôle de sécurité de l’avocat 106
D. Possibilité d’une concertation de quinze minutes pour l’avocat retardataire 107
E. Trente minutes pour faire quoi ? 107
F. Quelles garanties de confidentialité en pratique ? 108
Section 3. L’assistance de l’avocat aux auditions du suspect privé de liberté 109
Sous-section 1. Champ d’application de l’assistance aux auditions 109
A. Assistance réservée aux suspects privés de liberté 109
B. Assistance réservée aux auditions effectuées avant la délivrance d’un mandat d’arrêt 110
C. Limites légales au contenu de l’intervention de l’avocat 110
Sous-section 2. Garantir le choix du suspect entre les trois options 111
A. Le droit de se taire 112
B. Le droit de faire des déclarations sans devoir répondre aux questions des policiers 112
C. Répondre aux questions 113
Sous-section 3. La régularité des interrogatoires 114
A. Les techniques d’interrogatoire autorisées 114
B. Les comportements interdits 114
C. Les circonstances de l’audition 116
Section 4. Le nerf de la guerre : droits de la défense et prise en charge des frais d’avocat 116
Section 5. L’accès à un interprète et le droit de s’exprimer dans sa langue 118
Section 6. La mise hors-jeu exceptionnelle de l’avocat 120
Section 7. Droits de la défense et dignité humaine des personnes privées de liberté 121
Sous-section 1. Faire prévenir une personne de confiance 121
Sous-section 2. Boire, manger, accéder à des sanitaires décents, se reposer 122
Sous-section 3. L’assistance médicale 123
En guise de conclusion : quelle plus-value à l’assistance de l’avocat ? 124

Les droits de la défense garantis par le parquet 135 Éric Staudt
Section 1. Le ministère public : un statut privilégié ? 135
Section 2. Le ministère public et les droits de la défense 141
Sous-section 1. Le principe de loyauté 142
Sous-section 2. Le droit à un procès équitable 146
Conclusion 147

Les droits de la défense au stade de l’instruction 149 Paul Dhaeyer
Introduction 149
Section 1. Le respect du contradictoire au stade de l’instruction 150
Sous-section 1. La perquisition 150
A. La motivation des ordonnances de perquisition comme garantie des droits de la défense 150
B. La présence du suspect lors de l’exécution de la perquisition 153
Sous-section 2. L’article 62 et la descente sur les lieux 153
Sous-section 3. La reconstitution contradictoire et le nouvel article 62 155
Sous-section 4. L’expertise contradictoire au stade de l’instruction 156
Sous-section 5. Le contrôle des méthodes particulières de recherche 158
Sous-section 6. La règle du contradictoire et le contrôle des ordonnances d’écoute 159
Section 2. L’égalité des armes au stade de l’instruction 161
Sous-section 1. Le droit de demander accès au dossier répressif 162
Sous-section 2. Le droit de demander des devoirs complémentaires 164
Section 3. Le juge d’instruction : un juge impartial ? 165
Sous-section 1. Une exigence d’impartialité interne 165
A. La motivation neutre des ordonnances du juge d’instruction 165
B. Le droit à l’inculpation et les droits à la défense 167
Sous-section 2. Le respect externe de la présomption d’innocence : les rapports avec l’opinion publique 170
Conclusion 174

Le point de vue de l’avocat sur la phase préliminaire du procès pénal 177 Pierre Monville et Mona Giacometti
Introduction 177
Section 1. Examen de la position de l’avocat durant la phase préliminaire du procès pénal 177
Sous-section 1. L’avocat et l’information préliminaire 178
A. Accès au dossier 178
B. Rôle de l’avocat au cours de l’information préliminaire 178
C. Rôle de l’avocat à l’issue de l’information préliminaire 184
Sous-section 2. L’avocat et l’instruction préparatoire 185
A. Accès au dossier 185
B. Rôle de l’avocat durant l’instruction préparatoire 187
C. Rôle de l’avocat à l’issue de l’instruction préparatoire 195
Section 2. Réflexions sur le déroulement de la phase préliminaire du procès pénal 196
Sous-section 1. Enjeu majeur versus lenteur des solutions 196
Sous-section 2. Une évolution urgente : élargir l’accès au dossier répressif 197
Sous-section 3. Le contrôle de la phase préliminaire : exploiter les ressources de la loi 199
Sous-section 4. Varia 200
A. Les ressources de la jurisprudence Salduz 200
B. Le rôle des enquêteurs 200
C. La coopération volontaire des personnes morales aux devoirs d’enquête 200
D. Débat tronqué devant la chambre du conseil ? 201
Conclusion 201

Conclusions Les droits de la défense : un enjeu fondamental 203 Damien Vandermeersch
Section 1. La loi Salduz : une évolution remarquable mais inachevée 204
Sous-section 1. L’instruction : entre un passé inquisitorial et un futur contradictoire ? 204
Sous-section 2. L’intervention de l’avocat au cours de l’information : une contradiction entre parenthèses 205
Sous-section 3. Une réforme qui nécessairement en appellera d’autres 207
Section 2. Les droits de la défense : une question d’effectivité 209
Sous-section 1. Les droits de la défense : plus qu’une formalité, des garanties de fond 209
Sous-section 2. L’exercice effectif des droits de la défense : une question de moyens 211
Sous-section 3. La généralisation de l’enregistrement audiovisuel de l’audition réalisée en l’absence de l’avocat 212
Sous-section 4. Un véritable débat contradictoire avant la délivrance du mandat d’arrêt 213
Section 3. Le déplacement du centre de gravité du procès pénal vers la phase préliminaire du procès pénal au détriment de la phase de jugement 214
Conclusions 216