Le statut social de l'artiste en Belgique. I. Le cadre actuel

Courrier hebdomadaire n°2494-2495
First Edition

Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ». Read More

La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l'objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage.

Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine.

Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ».


Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Author
Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Law > Employment Law
Publisher Category
Economics and Social Sciences > Political and Social Science
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
25 June 2021
Type of Work
Journal Issue

Paperback


Product Detail
1
Publication Date
25 June 2021
ISBN-13
9782870752630
Extent
Main content page count : 89
Dimensions
20.5 x 27 cm
Weight
217 grams
List Price
12.40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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