Actualités civiles et fiscales en droit successoral

Cet ouvrage fait le point sur quatre thèmes – parfois relativement méconnus – en droit successoral, civil et fiscal.
Ainsi, si les fictions successorales de droit fiscal sont bien connues des praticiens, leur analyse et leur mise en application par l'administration fiscale demeurent parfois des écueils à la programmation successorale.
De ce point de vue, les modes de transmission successorale d'un patrimoine immobilier, national ou international, sont, eux aussi, une préoccupation constante des citoyens. Le civiliste trouvera, pour ce qui le concerne, de nouvelles perspectives en la matière dans notre nouveau code de droit international privé.
Le legs de residuo est, par contre, une institution dont le fonctionnement et le régime fiscal sont, pour ainsi dire, méconnus, alors que son utilisation pourrait répondre à bien des attentes, notamment pour la transmission d'un patrimoine à un incapable majeur.
Enfin, la requalification en droit civil de certaines assurances vie apparaît de plus en plus souvent dans la jurisprudence et interpelle, à ce titre, le planificateur successoral.
Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens intéressés par des questions de programmation successorale, sous les angles fiscal et civil, qu'ils soient notaires, avocats, magistrats ou juristes d’entreprise.

Paperback - In French 69.00 €

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Specifications


Publisher
Anthemis
Title Part
Numéro 2
Author
André Culot, Philippe De Page, Isabelle de Stefani, Josse Deblandre, Paul Delnoy, Christine Gaioni, Bénédicte Huts, Joëlle Lardinois, Lorette Rousseau,
Collection
Patrimoines & Fiscalités
Language
French
Publisher Category
Law > Fiscal Law
Publisher Category
Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Title First Published
2006
ONIX Adult Audience Rating
Content warning
Type of Work
Monograph

Paperback


Publication Date
01 January 2006
ISBN-13
9782874550171
Extent
Main content page count : 227
Code
9782874550171
Weight
339 grams
List Price
69.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Introduction
Philippe De Page, chargé de cours à l’U.L.B., directeur de la licence en notariat de l’U.L.B., avocat

CHAPITRE 1. Les fictions légales contenues dans les articles 4, 5, 7, et 9 à 12 du Code des droits de succession
Joëlle Lardinois, premier attaché des finances au sein de l’Administration de l’enregistrement
Christine Gaioni, inspecteur principal (documentation patrimoniale)
Josse Deblandre, inspecteur principal (documentation patrimoniale)

CHAPITRE 2. Le legs de residuo
Paul Delnoy, professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l’Université de Liège

CHAPITRE 3. Assurance vie et dévolution successorale
Lorette Rousseau, notaire, maître de conférences invitée à l’U.C.L.

CHAPITRE 4. Le sort des contrats d’assurance vie au regard de l’article 8 du Code des droits de succession
Bénédicte Huts, conseiller fiscal, Fortis Banque

CHAPITRE 5. La transmission immobilière successorale, ou à perspective successorale, en ce compris ses aspects de droit international privé
Philippe De Page, chargé de cours à l’U.L.B., directeur de la licence en notariat de l’U.L.B., avocat
Isabelle De Stefani, assistante à l’U.L.B., collaboratrice scientifique de la licence en notariat de l’U.L.B.

Conclusion
André Culot, conseil fiscal, counsel Pricewaterhouse Coopers, ancien directeur à l'Administration de l'enregistrement, professeur à l'EPHEC, à l'EFP, à l'E.S.S.F. et chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Business School.