Le financement des pensions des agents publics locaux

Courrier hebdomadaire n° 2450-2451
First Edition

Le financement des pensions des agents publics locaux est au centre de vives préoccupations. En effet, il est à craindre qu'au cours des prochaines années, de nombreuses communes et provinces éprouveront de sérieuses difficultés à assurer les charges de pension de leur personnel statutaire ou, du moins, que ce poste budgétaire pèsera fortement sur leurs finances.

Pour bien saisir cet enjeu, il convient de comprendre la manière dont s’organise le financement des pensions des agents des pouvoirs locaux. Dans cette optique, ce Courrier hebdomadaire apporte une réponse à quatre questions majeures. Quelles sont les spécificités de ce système de financement ? À quels enjeux budgétaires, politiques et sociaux est-il confronté ? Quels sont les ressorts et implications du deuxième pilier de pension que les pouvoirs locaux sont incités à constituer ? Quel est le rôle joué par les Régions ?

L’étude montre notamment que le système actuel induit une forme de mise en concurrence des pouvoirs locaux : il provoque un transfert de charge budgétaire des pouvoirs locaux ayant instauré un deuxième pilier vers ceux qui n’ont pas fait ce choix. Cela accélère la dissolution progressive, à l’œuvre depuis une dizaine d’années, de la solidarité au sein du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (FPS). En outre, ce phénomène comporte une dimension régionale sensible, puisque les pouvoirs locaux dotés d’un deuxième pilier de pension sont très majoritairement situés en Flandre, alors que ceux qui n’ont pas instauré un tel instrument se trouvent principalement en Wallonie et en Région bruxelloise.


Paperback - In French 12.40 €

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Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Author
Damien Piron, Baptiste Vanderclausen,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Economics and Social Sciences
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
23 June 2020
Type of Work
Journal Issue

Paperback


Product Detail
1
Publication Date
23 June 2020
ISBN-13
9782870752364
Code
9782870752364
Dimensions
20.5 x 27 cm
List Price
12.40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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