Droit au travail et démocratisation de l'économie. Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée»

Courrier hebdomadaire n° 2493
First Edition

Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d'offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. Read More

Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d'offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016.

En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables.

Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ?

Pour répondre à ces questions, ce Courrier hebdomadaire déploie une méthode originale. Il utilise un « agent de contraste » qui, issu de l’ordre juridique belge, partage de nombreuses caractéristiques communes avec la mesure TZCLD : l’article 60, § 7, de la loi organique des centres publics d’action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976. Il en ressort que le projet TZCLD apparaît susceptible de renforcer l’effectivité du droit au travail en le replaçant dans un horizon de démocratisation de l’économie.


Specifications


Publisher
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Author
Auriane Lamine, Jean-François Neven,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Language
French
Publisher Category
Law > Economic, Commercial and Financial Law
Publisher Category
Economics and Social Sciences
Publisher Category
Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
27 May 2021
Type of Work
Journal Issue

Paperback


Publication Date
01 May 2012
ISBN-13
9782870377581
Extent
Main content page count : 230
Code
2870377584
Dimensions
15.5 x 24 x 1.3 cm
Weight
362 grams
List Price
21.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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