Thierry Blockerye, Marie-Pierre Donea
Jacques Malherbe
Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés.
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Olivier d'Aout, Françoise Baltus
Comprendre et maîtriser la procédure fiscale La procédure fiscale est devenue aujourd'hui une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. (...)
Aspects civils et fiscaux
Laurence Deklerck, Jean-Michel Degee
Pour le titulaire de profession libérale, le commerçant, l’artisan ou l’industriel, la transmission du patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière.Au plan civil et commercial, les modalités de la cession – à titre onéreux ou...