Les démissions ministérielles dans les entités fédérées (1981-2017)

Courrier hebdomadaire n° 2330-2331-2332

Par nature, tout gouvernement n'est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif.

Ce processus, inhérent au fonctionnement d’une démocratie, ne constitue cependant pas la seule modalité de sortie possible pour les membres d’un gouvernement. En cours de législature, il arrive qu’un ministre soit amené à quitter prématurément ses fonctions, que ce soit de manière consentie ou non. Les raisons d’un tel départ anticipé peuvent être multiples : changement de gouvernement, incompatibilité entre le poste ministériel et une autre fonction (par exemple, membre d’un autre gouvernement, bourgmestre ou président de parti), mise en cause de la responsabilité personnelle dans la gestion d’un dossier, scandale politique, désaccord gouvernemental, stratégie électorale du parti, problèmes de vie privée, etc. Loin d’être anecdotique, ce phénomène fait partie intégrante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les législatures qui ne sont pas marquées par l’un ou l’autre remaniement.

Ce Courrier hebdomadaire étudie l’ensemble des démissions ministérielles – que celles-ci aient été le fait d’un ministre-président, d’un ministre ou d’un secrétaire d’État – qu’ont connues les différentes entités fédérées depuis les années 1980, époque à laquelle elles ont été dotées d’organes gouvernementaux propres : Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre, Communauté germanophone. Il s’agit tout à la fois de déterminer les causes de ces départs, en les classant au sein d’une typologie, et de percevoir les modalités pratiques qui ont accompagné ceux-ci au niveau des gouvernements concernés. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au préalable, on revient sur les règles qui, dans les Communautés et les Régions, président à la désignation des gouvernements et de leurs membres et à la cessation de leurs activités.

En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l’historique complet de la composition de tous les gouvernements d’entités fédérées depuis 1981.


Livre broché - 12,40 €

Spécifications


Éditeur
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Auteur
Jean Faniel, Cédric Istasse,
Collection
Courrier hebdomadaire.
ISSN
00089664
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales > Sciences politiques et sociales > Sciences politiques et affaires publiques
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales > Sciences politiques et sociales
Catégorie (éditeur)
Droit
Code publique Onix
06 Professional and scholarly
Date de première publication du titre
02 août 2017
Type d'ouvrage
Numéro de revue

Livre broché


Details de produit
1 Reliure cousue
Date de publication
02 août 2017
ISBN-13
9782870751633
Ampleur
Nombre absolu de pages : 151
Code interne
9782870751633
Format
20,5 x 27 x cm
Prix
12,40 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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