Fonds européen de la défense

Les marchés et les industries de défense sont restés longtemps imperméables au processus d'intégration européenne, et le demeurent en grande partie encore aujourd’hui. Mais peut-être plus pour longtemps, si l’on en croit les propositions faites par la Commission européenne le 30 novembre 2016 et le 7 juin 2017. Continuer

En réalité, pour ce qui concerne les marchés de défense, aucune nouveauté majeure n'est à signaler par rapport à la politique d’ouverture lancée il y a près de dix ans au travers des deux directives du « paquet défense ». En revanche, une nouvelle et inédite politique d’aide à l’industrie s’appuyant sur d’importants budgets commence petit à petit à prendre forme. Aussi, l’UE et la Commission pourraient devenir à terme des acteurs de premier plan de la BITDE, la base industrielle et technologique de défense européenne.
Toutefois, le débat en est encore à ses débuts. Les propositions sur la table se bousculent et parfois se chevauchent : Action préparatoire en matière de recherche de défense, Programme de développement industriel de défense, Fonds européen de défense, recours aux financements structurels de l’UE, possible intervention de la Banque européenne d’investissement …
Ce rapport dresse un aperçu des principales initiatives de la Commission,
en les mettant en perspective avec un autre projet actuellement discuté au sein de l’UE : la coopération structurée permanente.


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Spécifications


Éditeur
GRIP
Édition
5
Auteur
Fréderico Santopino,
Collection
Rapports du GRIP
ISSN
24666734
Langue
français
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Code publique Onix
01 General / trade
CLIL (Version 2013 )
3283 SCIENCES POLITIQUES
Date de première publication du titre
27 juin 2017
Type d'ouvrage
Numéro de revue

PDF


Details de produit
1 PDF
Date de publication
27 juin 2017
ISBN-13
9782872910991
Code interne
PDF95336
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Fascicule


Details de produit
1
Date de publication
27 juin 2017
ISBN-13
9782872910977
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 32
Code interne
95336
Format
17 x 24 x cm
Poids
72 grammes
Prix
6,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Details de produit
1 EPUB
Date de publication
27 juin 2017
ISBN-13
9782872910984
Code interne
Epub95336
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


LISTE DES ACRONYMES 
INTRODUCTION 
1. LA LONGUE MARCHE DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE 
1.1 Une difficile libéralisation
des marchés de défense 
1.2 Vers une politique européenne
d'aide à l’industrie de défense 
2. DES FINANCEMENTS
EUROPÉENS POUR LA DÉFENSE 
3. OBJECTIF :
DES INCITATIONS POSITIVES 
4. ARTICULATION
AVEC LA COOPÉRATION
STRUCTURÉE PERMANENTE 
5. DEUX PROBLÈMES MAJEURS
À RÉSOUDRE 
CONCLUSION 
ANNEXE I 
Une possible structure
administrative pour le FED 
ANNEXE II 
Les défis de l’Action préparatoire 
et les thématiques qui seront financées 


Extrait