06
3012405004818
Ciaco scrl
onixsuitesupport@onixsuite.com
20240328
fre
COM.ONIXSUITE.9782874557644
03
02
i6doc
01
SKU
978-2-87455-764-4
02
2874557641
03
9782874557644
15
9782874557644
10
BC
01
Les Ateliers des FUCaM
B09
Patrick Jaillot
Jaillot, Patrick
Patrick
Jaillot
01
Assurances de la construction et responsabilités
01
GCOI
28001100078450
1
A01
Norjeta Berisha
Berisha, Norjeta
Norjeta
Berisha
2
A01
Jérôme Dandoy
Dandoy, Jérôme
Jérôme
Dandoy
3
A01
André Delvaux
Delvaux, André
André
Delvaux
4
A01
Laurent-Olivier Henrotte
Henrotte, Laurent-Olivier
Laurent-Olivier
Henrotte
5
A01
Paul-Philippe Hick
Hick, Paul-Philippe
Paul-Philippe
Hick
6
A01
Cindy Memmi
Memmi, Cindy
Cindy
Memmi
7
A01
Georges Mommaerts
Mommaerts, Georges
Georges
Mommaerts
01
fre
07
128
03
LAW000000
L
29
2012
3259
DROIT
24
INTERNET
Droit
01
06
22
02
01
<p>
Le point sur une matière en constante évolution.</p>
<p>
La construction ou la rénovation d'un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses difficultés en cas de malfaçon ou d’accident. Les professionnels du métier et les maîtres d’oeuvre ont la possibilité et parfois l’obligation de souscrire des assurances susceptibles de couvrir tant l’édifice que leurs responsabilités respectives. Ces contrats doivent être adaptés aux besoins de chacun et des extensions temporaires de couverture sont parfois envisagées. Les auteurs de cet ouvrage donnent un aperçu général et actualisé du régime des responsabilités des entrepreneurs, architectes et maîtres d’ouvrage. Les différentes assurances incontournables sont abordées: RC professionnelle, RC exploitation, Tous Risques Chantier et responsabilité décennale. Le rôle du coordinateur de sécurité et les obligations légales relatives à ses missions sont également détaillés. L’ouvrage intéressera tant les professionnels du secteur (entrepreneurs et architectes) que les avocats et assureurs (intermédiaires etcompagnies).</p>
03
<p>
Le point sur une matière en constante évolution.</p>
<p>
La construction ou la rénovation d'un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses difficultés en cas de malfaçon ou d’accident. Les professionnels du métier et les maîtres d’oeuvre ont la possibilité et parfois l’obligation de souscrire des assurances susceptibles de couvrir tant l’édifice que leurs responsabilités respectives. Ces contrats doivent être adaptés aux besoins de chacun et des extensions temporaires de couverture sont parfois envisagées. Les auteurs de cet ouvrage donnent un aperçu général et actualisé du régime des responsabilités des entrepreneurs, architectes et maîtres d’ouvrage. Les différentes assurances incontournables sont abordées: RC professionnelle, RC exploitation, Tous Risques Chantier et responsabilité décennale. Le rôle du coordinateur de sécurité et les obligations légales relatives à ses missions sont également détaillés. L’ouvrage intéressera tant les professionnels du secteur (entrepreneurs et architectes) que les avocats et assureurs (intermédiaires etcompagnies).</p>
02
Le point sur une matière en constante évolution La construction ou la rénovation d'un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses difficultés en cas de malfaçon ou d’accident. Les professionnels du métier et les maîtres d’oeuvre ont la possibilité et parfois l’obligation de souscrire des...
04
<p>
<strong><em><u>Table des matières</u></em></strong></p>
<p>
<br />
<u><strong>Introduction 7 Paul-Philippe Hick</strong></u></p>
<p>
<br />
<u><strong>La responsabilité de l'architecte Questions choisies 9 Laurent-Olivier H enrotte</strong></u></p>
<p>
<br />
Section 1. Mission d'architecture « limitée » au gros-œuvre fermé 9</p>
<p>
Section 2. Mission d'architecture « limitée »/interrompue à la délivrance du permis d'urbanisme 11</p>
<p>
Section 3. Devoir de conception et urbanisme 12</p>
<p>
Section 4. Devoir de conception et vice du sol 14</p>
<p>
Section 5. Devoir de conception et succession d’architecte 16</p>
<p>
Section 6. Respect du budget 17<br />
§ 1. Le budget: un élément essentiel? 17<br />
§ 2. Une faute, un dommage et un lien causal 18</p>
<p>
Section 7. Devoir de conseil 20<br />
§ 1. Fondement d’ordre public 20<br />
§ 2. Le choix de l’entrepreneur 21</p>
<p>
Section 8. Contrôle réciproque des fautes 22</p>
<p>
Section 9. Absence de contrôle 22</p>
<p>
Section 10. Contrôle défaillant 24<br />
§ 1. Absence à uneréunion de chantier 24<br />
§ 2. Conséquences d’un contrôle défaillant – Le lien de causalité avec le dommage éventuel 25</p>
<p>
Section 11. Responsabilité après agréation pour vice caché véniel : prescription, exonération, consommateur 26</p>
<p>
Section 12. Responsabilité décennale 29<br />
§ 1. Notion 29<br />
§ 2. Humidité 29<br />
§ 3. Délai préfix 30</p>
<p>
Section 13. Rupture du contrat d’architecture 33<br />
§ 1. Condition de la résolution judiciaire: un manquement grave 33<br />
§ 2. Indemnisation en cas de rupture du contrat, droit des consommateurs 34<br />
§ 3. Abus de droit 35<br />
§ 4. Référence au barème (norme déontologique no 2) 35</p>
<p>
Section 14. Clause d’exclusion du bénéfice d’une condamnation in solidum 36<br />
§ 1. Validité 36<br />
§ 2. Délai de prescription 37</p>
<p>
Conclusion 37</p>
<p>
<br />
<u><strong>Les assurances de la construction : risques couverts et responsabilités 39 André Delvaux et Renaud Simar</strong></u></p>
<p>
<br />
Section 1. L’assurance RC exploitation 41<br />
§ 1. Couvertures offertes par la police 41<br />
§ 2. Responsabilités assurées 42<br />
§ 3. Responsabilité extracontractuelle 42<br />
§ 4. Troubles de voisinage – Article 544 du Code civil 43<br />
§ 5. Couverture des sous-traitants 44<br />
§ 6. Notion de tiers 44<br />
§ 7. Exclusions et déchéances 45<br />
§ 8. Dommages couverts 48</p>
<p>
Section 2. L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) 49<br />
§ 1. Autonomie des volontés selon le marché de l’assurance 50<br />
§ 2. Caractéristiques 50<br />
§ 3. Préoccupation fondamentale de non-couverture de la négligence de l’assuré préservée par la non-couverture de la faute propre de l’assuré 54<br />
§ 4. Appréciation des clauses d’exclusion ou de déchéance 56<br />
§ 5. Extension de couverture 61<br />
§ 6. Notion de «dégât» ou «perte» constituant le «sinistre» 63<br />
§ 7. Frais de sauvetage ou de prévention: tempérament au principe de non-couverture de la faute propre de l’assuré? 65</p>
<p>
Section 3. L’assurance contrôle 68<br />
§ 1. Objet 68<br />
§ 2. Préoccupation fondamentale de non-couverture de la négligence de l’assuré préservée par l’imposition de l’intervention d’un bureau de contrôle 69<br />
§ 3. Personnes assurées 70<br />
§ 4. Risques couverts 71</p>
<p>
Section 4. Bilan et perspectives 77</p>
<p>
<br />
<u><strong>L’assurance RC professionnelle des architectes 81 Cindy Memmi et Norjeta Berisha</strong></u></p>
<p>
<br />
Section 1. Origine de l’obligation de l’assurance 81<br />
§ 1. La déontologie 82<br />
§ 2. La loi du 15 février 2006, dite loi «Laruelle» 83</p>
<p>
Section 2. Étendue de la garantie de l’assurance 85<br />
§ 1. Introduction 85<br />
§ 2. Champ d’application de l’assurance obligatoire 86<br />
§ 3. Limitation de la garantie: exclusions expressément prévues par l’arrêté royal du 25 avril 2007 89<br />
§ 4. Les sanctions à la non-souscription de l’assurance obligatoire 89</p>
<p>
Section 3. Les obligations des parties 90<br />
§ 1. Les obligations de l’assuré 91<br />
§ 2. Les obligations de l’assureur 98</p>
<p>
Section 4. Exclusions et déchéances 104<br />
§ 1. Introduction 104<br />
§ 2. Exclusions 104<br />
§ 3. Déchéances 104</p>
<p>
Section 5. La garantie dans le temps 106<br />
§ 1. Principe 107<br />
§ 2. Dérogation 107</p>
<p>
Considérations finales 109</p>
<p>
Bibliographie 110</p>
<p>
<br />
<u><strong>Synthèse sur la coordination de sécurité des chantiers en Belgique113 Georges Mommaerts et Jérôme Dandoy</strong></u></p>
<p>
<br />
Introduction 113</p>
<p>
Section 1. La désignation du coordinateur 114<br />
§ 1. Quand faut-il un coordinateur? 114<br />
§ 2. Qui doit désigner le coordinateur? 114<br />
§ 3. Qui peut être désigné comme coordinateur? 115</p>
<p>
Section 2. Les rôles et tâches du coordinateur 116<br />
§ 1. Coordinateur-projet 116<br />
§ 2. Coordinateur-réalisation 117</p>
<p>
Section 3. Les instruments de la coordination de sécurité 118<br />
§ 1. Le plan de sécurité et de santé (PSS) 118<br />
§ 2. Le journal de coordination (JC) 118<br />
§ 3. Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) 119<br />
§ 4. La structure de coordination 120</p>
<p>
Section 4. L’assurance RC obligatoire 120</p>
04
01
http://www.i6doc.com/resources/titles/28001100078450/images/60cb558c40e4f18479664069d9642d5a/THUMBNAIL/9782874557644.jpg
17
09
01
https://i6doc.com/resources/publishers/54.png
38
https://i6doc.com/fr/book/?GCOI=28001100078450
Anthemis
01
02
Dilicom
Anthemis
Anthemis
01
www.anthemis.be/
http://www.anthemis.be/
Limal
BE
04
20141209
2014
02
WORLD
01
9.45
in
02
6.69
in
01
24
cm
02
17
cm
06
3012405004818
CIACO - DUC
33
www.i6doc.com
http://www.i6doc.com
03
WORLD 01 2
20
1
02
00
02
02
STD
02
62.00
EUR
R
6.00
58.49
3.51